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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
64a8ff6403029105dbedc224
4 juillet 2023
Ensuite, vous envoyez un second message en accusant [E] de vous espionner à la caméra, vous continuez sur divers reproches et vous demandez une rupture conventionnelle (vous avez certainement les messages
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1re chambre sociale
6788a231b815c30a4df70bcc
15 janvier 2025
contrôle à partir de son domicile sur ordinateur ainsi que la mise en place d'un système clandestin d'interception des mails du personnel du golf, plusieurs salariés ayant découvert qu'ils étaient espionnés
4eme Chambre Section 2
6879d5ec2db7cac9e5eb48d2
17 juillet 2025
une attitude changeante et souvent agressive, insultante et misogyne, par exemple 'un jour' où elle a été sermonnée pour avoir agrafé des feuilles, des propos tels que 'je t'imagine bien jouer les espionnes
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2501529_20250307
7 mars 2025
organes de presse nationaux des recours présentés à l'encontre des dernières mesures de placement d'isolément devant le tribunal de céans et la diffusion récente d'une série télévisée intitulée " les espions
Pôle 6 - Chambre 8
5fdb8b2d69c57e698f5337d6
26 février 2019
de fermeture administrative n'a finalement pas été déduite des congés ; Considérant que [U] [K] ne rapporte pas la preuve de menaces sérieuses de l'employeur d'engager des enquêteurs privés pour espionner
14e chambre
603600724028ab65b6225f7c
14 janvier 2016
rend quasiment coupable d'une escroquerie au jugement, s'est livrée à des agissements frauduleux, et en particulier à une forme de manipulation du cours de la bourse, cache des objectifs inavouables, espionne
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210363
9 juillet 2020
le bureau de l'entreprise est accessible depuis le trottoir, le détecteur de présence avec caméra a été installé par souci de sécurité des personnes et de l'entreprise, il ne s'est nullement agi d'espionner
8ème chambre
5fca5a5b233bb73181f37635
17 novembre 2020
étaient opposés et l'étendue des mesures sollicitées, - sous couvert d'une saisie-contrefaçon de logiciel, les mesures de saisie sollicitées par la société Courbon avaient pour objet en réalité d'aller espionner
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01110
19 octobre 2022
[W] venait à l'atelier pour espionner son travail derrière le dos de M. [S] et lui demandait si celui-ci était compétent. Et qu'il était connu de tous que M.
CHAMBRE SOCIALE B
603659fc63101bba6b52fd1d
6 novembre 2015
J'ai également appris lors de cette altercation que vous vous permettiez d'écouter mes conversations téléphoniques et que vous espionnez ma vie privée.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:1210JUD002874918
10 décembre 2019
d’un échange de messages et d’une rencontre, le 9 mai 2017, avec C.D., journaliste résidant en Allemagne et visé en Turquie par une procédure pénale pour divulgation de documents classés secrets (espionnage
ECLI:CE:ECHR:2006:0606JUD006233200
6 juin 2006
Trois d’entre eux – le respect de la Constitution, le contre-espionnage et la lutte contre le terrorisme – relèvent de l’activité de renseignement.
ECLI:CE:ECHR:2004:0720JUD005017899
20 juillet 2004
Le 20 octobre 1998, le procès de l’intéressé pour trahison par espionnage et divulgation aggravée de secrets d’Etat s’ouvrit devant le tribunal municipal de Saint-Pétersbourg.
ECLI:CE:ECHR:2007:0426JUD007152501
26 avril 2007
trahison par l'aide portée aux ennemis ; d) les actions armées ou tous autres actes violents qui poursuivent l'affaiblissement du pouvoir de l'Etat ; e) l'espionnage
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0922DEC007152501
22 septembre 2005
trahison par l’aide portée aux ennemis ; d) les actions armées ou tous autres actes violents qui poursuivent l’affaiblissement du pouvoir de l’Etat ; e) l’espionnage
ECLI:CE:ECHR:2009:0630DEC001325507
30 juin 2009
La présente requête concerne les événements [1] qui auraient suivi l’arrestation le 27 septembre 2006 à Tbilissi (Géorgie) de quatre officiers russes soupçonnés d’espionnage.
ECLI:CE:ECHR:2026:0203JUD003090619
3 février 2026
centre BİLGEM et recruteur du requérant en 2013 – paragraphe 7 ci-dessous), ont été condamnés pour appartenance à la FETÖ/PDY, ainsi que pour mise sur écoute de téléphones cryptés officiels et espionnage
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-149188
3 décembre 2014
the Unfair Competition Act in conjunction with Article 27 of the German Criminal Code) when buying the Liechtenstein data from K. and that K. might have committed the offence of “industrial espionage
CASELAW;DECISIONS;DECGRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0704DEC004878799
4 juillet 2001
amené dans le bureau du ministre de la sécurité de la « RMT », où se trouvaient également cinq autres personnes, qui lui furent présentées comme étant des colonels du service de contre-espionnage
ECLI:CE:ECHR:2020:0630JUD002176812
30 juin 2020
En réalité, cela ressemble à de l’espionnage industriel.