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1 019 résultats pour « espionnage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

64a8ff6403029105dbedc224

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Ensuite, vous envoyez un second message en accusant [E] de vous espionner à la caméra, vous continuez sur divers reproches et vous demandez une rupture conventionnelle (vous avez certainement les messages

Source officielle

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CA

1re chambre sociale

6788a231b815c30a4df70bcc

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

contrôle à partir de son domicile sur ordinateur ainsi que la mise en place d'un système clandestin d'interception des mails du personnel du golf, plusieurs salariés ayant découvert qu'ils étaient espionnés

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6879d5ec2db7cac9e5eb48d2

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

une attitude changeante et souvent agressive, insultante et misogyne, par exemple 'un jour' où elle a été sermonnée pour avoir agrafé des feuilles, des propos tels que 'je t'imagine bien jouer les espionnes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2501529_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

organes de presse nationaux des recours présentés à l'encontre des dernières mesures de placement d'isolément devant le tribunal de céans et la diffusion récente d'une série télévisée intitulée " les espions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdb8b2d69c57e698f5337d6

Appel

26 février 2019

26 février 2019

de fermeture administrative n'a finalement pas été déduite des congés ; Considérant que [U] [K] ne rapporte pas la preuve de menaces sérieuses de l'employeur d'engager des enquêteurs privés pour espionner

Source officielle
CA

14e chambre

603600724028ab65b6225f7c

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

rend quasiment coupable d'une escroquerie au jugement, s'est livrée à des agissements frauduleux, et en particulier à une forme de manipulation du cours de la bourse, cache des objectifs inavouables, espionne

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210363

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

le bureau de l'entreprise est accessible depuis le trottoir, le détecteur de présence avec caméra a été installé par souci de sécurité des personnes et de l'entreprise, il ne s'est nullement agi d'espionner

Source officielle
CA

8ème chambre

5fca5a5b233bb73181f37635

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

étaient opposés et l'étendue des mesures sollicitées, - sous couvert d'une saisie-contrefaçon de logiciel, les mesures de saisie sollicitées par la société Courbon avaient pour objet en réalité d'aller espionner

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01110

Cassation

19 octobre 2022

19 octobre 2022

[W] venait à l'atelier pour espionner son travail derrière le dos de M. [S] et lui demandait si celui-ci était compétent. Et qu'il était connu de tous que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

603659fc63101bba6b52fd1d

Appel

6 novembre 2015

6 novembre 2015

J'ai également appris lors de cette altercation que vous vous permettiez d'écouter mes conversations téléphoniques et que vous espionnez ma vie privée.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:1210JUD002874918

Admin. suprême

10 décembre 2019

10 décembre 2019

d’un échange de messages et d’une rencontre, le 9 mai 2017, avec C.D., journaliste résidant en Allemagne et visé en Turquie par une procédure pénale pour divulgation de documents classés secrets (espionnage

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0606JUD006233200

Admin. suprême

6 juin 2006

6 juin 2006

Trois d’entre eux – le respect de la Constitution, le contre-espionnage et la lutte contre le terrorisme – relèvent de l’activité de renseignement.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0720JUD005017899

Admin. suprême

20 juillet 2004

20 juillet 2004

    Le 20 octobre 1998, le procès de l’intéressé pour trahison par espionnage et divulgation aggravée de secrets d’Etat s’ouvrit devant le tribunal municipal de Saint-Pétersbourg.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0426JUD007152501

Admin. suprême

26 avril 2007

26 avril 2007

trahison par l'aide portée aux ennemis   ; d)     les actions armées ou tous autres actes violents qui poursuivent l'affaiblissement du pouvoir de l'Etat   ; e)     l'espionnage

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0922DEC007152501

Admin. suprême

22 septembre 2005

22 septembre 2005

trahison par l’aide portée aux ennemis   ; d)     les actions armées ou tous autres actes violents qui poursuivent l’affaiblissement du pouvoir de l’Etat   ; e)     l’espionnage

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0630DEC001325507

Admin. suprême

30 juin 2009

30 juin 2009

    La présente requête concerne les événements [1] qui auraient suivi l’arrestation le 27 septembre 2006 à Tbilissi (Géorgie) de quatre officiers russes soupçonnés d’espionnage.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2026:0203JUD003090619

Admin. suprême

3 février 2026

3 février 2026

centre BİLGEM et recruteur du requérant en 2013 – paragraphe   7 ci-dessous), ont été condamnés pour appartenance à la FETÖ/PDY, ainsi que pour mise sur écoute de téléphones cryptés officiels et espionnage

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-149188

Admin. suprême

3 décembre 2014

3 décembre 2014

the Unfair Competition Act in conjunction with Article   27 of the German Criminal Code) when buying the Liechtenstein data from K. and that K. might have committed the offence of “industrial espionage

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECGRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0704DEC004878799

Admin. suprême

4 juillet 2001

4 juillet 2001

amené dans le bureau du ministre de la sécurité de la «   RMT   », où se trouvaient également cinq autres personnes, qui lui furent présentées comme étant des colonels du service de contre-espionnage

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0630JUD002176812

Admin. suprême

30 juin 2020

30 juin 2020

En réalité, cela ressemble à de l’espionnage industriel.

Source officielle