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2 029 résultats pour « exploitation d'une succursale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale-2ème sect

628732d5c1d4e9057d612c4c

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

En votre qualité de Directeur Exploitation France et International au sein de BUFFALO GRILL, statut cadre dirigeant, il vous appartient d'accompagner chaque Direction d'Exploitation Régionale sur la montée

Source officielle
CC

comm

6079d33f9ba5988459c58042

Cassation

2 juin 1992

2 juin 1992

appelés dans la cause, a interdit sous astreinte à cette entreprise de poursuivre la commercialisation des lentilles de contact auprès des particuliers dans les points de vente contrôlés par elle et exploités

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02419

Cassation

2 décembre 2009

2 décembre 2009

Paris, 2 juillet 2008), que M. et Mme X... ont constitué une société dénommée Rana qui a conclu le 26 octobre 2000 avec la société Esso Saf (la société) un contrat de location gérance portant sur l'exploitation

Source officielle
CA

Référés Premier Président

6a0fe9eacdc6046d4787f85a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

HOIST FIANCE AB (PUBL) agissant en France par l'intermédiaire de sa succursale HOIST FINANCE AB (publ), inscrite sous le n°843 407 214 au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE, prise

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

63d22a799b3c8605deec1f2e

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Par exploit du 30 octobre 2018, la société Distribution Casino France a fait assigner Madame [K] devant le tribunal de commerce d'Avignon aux fins d'obtenir sa condamnation à lui payer le solde débiteur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdd0b0dd49fba75227917c7

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

Les sociétés C... et Swal agissaient au nom et pour le compte de la société Avis sur certains secteurs géographiques déterminés, les autres secteurs étant représentés par les succursales de la société

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039335852

Admin. suprême

6 novembre 2019

6 novembre 2019

En ce qui concerne le manquement d'exploitation abusive d'informations relatives à des ordres en attente d'exécution : 15. En premier lieu, M.

Source officielle
CA

2ème chambre

63cb93899c02507c9078def6

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

[R] [U] et Mme [F] [N] ont conclu avec la Sas Distribution Casino France différents contrats de cogérance mandataire non salarié à compter de septembre 2014 pour l'exploitation de supérettes en Midi-Pyrénées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd13bd3db21cbdd9237c

Appel

5 mai 2015

5 mai 2015

Total au titre de la même exploitation n'enlève rien au fait qu'il a eu une seule et même activité ayant consisté à exploiter la station service dont s'agit ; que d'ailleurs, en jugeant que les sommes

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100394

Cassation

28 mars 2013

28 mars 2013

NML Capital a fait pratiquer, sur son fondement, au cours de l'année 2009, sept saisies conservatoires, entre les mains de la société Total Austral, sur des créances portant sur des sommes dont la succursale

Source officielle
CC

soc

6079b21b9ba5988459c55de5

Cassation

23 février 1977

23 février 1977

POTENTINI ET SUR L'EXISTENCE DES NECESSITES DE SERVICE JUSTIFIANT LA MUTATION DE CE DIRECTEUR A PARIS, ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE NE PEUVENT ETRE DEROGATOIRES A UNE CONVENTION COLLECTIVE QUE LES CLAUSES EXPLICITES

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d9e379cdc6046d47d9c42c

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

En l'espèce, la SAS BBZ Architecture soutient que la société Azur Med aurait constitué une succursale du groupe [M], sous le contrôle total duquel elle aurait été placée sans jamais constituer une société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf1bd3db21cbdd8c7ef

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

. ***** La société "COMPAGNIE DES BAUXITES DE GUINÉE" (CBG) exploite en Guinée des gisements de bauxite.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00193

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

du travail et se bornait à préciser que cela rendait ''impossible la poursuite de notre relation contractuelle dès lors que vous ne pouvez plus exercer votre statut de gérante non salariée d'une succursale

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00022

Cassation

7 janvier 2014

7 janvier 2014

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1001, 5° bis du code général des impôts ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Inter Partner assistance France, succursale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdc4

Appel

6 novembre 2012

6 novembre 2012

. ******* EXPOSE DU LITIGE Madame Patricia X..., est inscrite au registre du commerce d'Angers depuis le 22 novembre 2004 en exploitation personnelle pour un commerce de lingerie sous l'enseigne

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68709e387c3ffdb9560b07b3

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [N] [O] a intégré la société ETANDEX par contrat à durée déterminée le 30 octobre 2005 d'une durée d'un an en qualité de cadre export avec pour mission de développer une succursale

Source officielle
CC

comm

61372125cd580146773f15a2

Cassation

30 janvier 1990

30 janvier 1990

Jean Y..., qui habitait Alger avec son mari et ses enfants et était titulaire d'un compte ouvert à la succursale dans cette ville du Crédit lyonnais (la banque), y a déposé des actions de sociétés pétrolières

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028023131

Admin. suprême

1 octobre 2013

1 octobre 2013

Les revenus qu'un résident d'un Etat contractant tire de biens immobiliers (y compris les revenus des exploitations agricoles ou forestières) situés dans l'autre Etat contractant, ainsi que les revenus

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62736aeea58162057dac68b7

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

à [Localité 6] (29), - Un poste de responsable de préparation au sein de la succursale POMONA Terre Azur située à [Localité 5] (18), - Un poste de préparation de nuit au sein de la succursale POMONA

Source officielle

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