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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale-2ème sect
628732d5c1d4e9057d612c4c
19 mai 2022
En votre qualité de Directeur Exploitation France et International au sein de BUFFALO GRILL, statut cadre dirigeant, il vous appartient d'accompagner chaque Direction d'Exploitation Régionale sur la montée
comm
6079d33f9ba5988459c58042
2 juin 1992
appelés dans la cause, a interdit sous astreinte à cette entreprise de poursuivre la commercialisation des lentilles de contact auprès des particuliers dans les points de vente contrôlés par elle et exploités
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02419
2 décembre 2009
Paris, 2 juillet 2008), que M. et Mme X... ont constitué une société dénommée Rana qui a conclu le 26 octobre 2000 avec la société Esso Saf (la société) un contrat de location gérance portant sur l'exploitation
Référés Premier Président
6a0fe9eacdc6046d4787f85a
21 mai 2026
HOIST FIANCE AB (PUBL) agissant en France par l'intermédiaire de sa succursale HOIST FINANCE AB (publ), inscrite sous le n°843 407 214 au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE, prise
4ème chambre commerciale
63d22a799b3c8605deec1f2e
25 janvier 2023
Par exploit du 30 octobre 2018, la société Distribution Casino France a fait assigner Madame [K] devant le tribunal de commerce d'Avignon aux fins d'obtenir sa condamnation à lui payer le solde débiteur
Pôle 5 - Chambre 5
5fdd0b0dd49fba75227917c7
18 octobre 2018
Les sociétés C... et Swal agissaient au nom et pour le compte de la société Avis sur certains secteurs géographiques déterminés, les autres secteurs étant représentés par les succursales de la société
6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039335852
6 novembre 2019
En ce qui concerne le manquement d'exploitation abusive d'informations relatives à des ordres en attente d'exécution : 15. En premier lieu, M.
2ème chambre
63cb93899c02507c9078def6
20 janvier 2023
[R] [U] et Mme [F] [N] ont conclu avec la Sas Distribution Casino France différents contrats de cogérance mandataire non salarié à compter de septembre 2014 pour l'exploitation de supérettes en Midi-Pyrénées
Cour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd9237c
5 mai 2015
Total au titre de la même exploitation n'enlève rien au fait qu'il a eu une seule et même activité ayant consisté à exploiter la station service dont s'agit ; que d'ailleurs, en jugeant que les sommes
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100394
28 mars 2013
NML Capital a fait pratiquer, sur son fondement, au cours de l'année 2009, sept saisies conservatoires, entre les mains de la société Total Austral, sur des créances portant sur des sommes dont la succursale
6079b21b9ba5988459c55de5
23 février 1977
POTENTINI ET SUR L'EXISTENCE DES NECESSITES DE SERVICE JUSTIFIANT LA MUTATION DE CE DIRECTEUR A PARIS, ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE NE PEUVENT ETRE DEROGATOIRES A UNE CONVENTION COLLECTIVE QUE LES CLAUSES EXPLICITES
1ère Chambre
69d9e379cdc6046d47d9c42c
10 avril 2026
En l'espèce, la SAS BBZ Architecture soutient que la société Azur Med aurait constitué une succursale du groupe [M], sous le contrôle total duquel elle aurait été placée sans jamais constituer une société
6253caf1bd3db21cbdd8c7ef
22 janvier 2008
. ***** La société "COMPAGNIE DES BAUXITES DE GUINÉE" (CBG) exploite en Guinée des gisements de bauxite.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00193
1 mars 2023
du travail et se bornait à préciser que cela rendait ''impossible la poursuite de notre relation contractuelle dès lors que vous ne pouvez plus exercer votre statut de gérante non salariée d'une succursale
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00022
7 janvier 2014
rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1001, 5° bis du code général des impôts ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Inter Partner assistance France, succursale
6253cc5bbd3db21cbdd8fdc4
6 novembre 2012
. ******* EXPOSE DU LITIGE Madame Patricia X..., est inscrite au registre du commerce d'Angers depuis le 22 novembre 2004 en exploitation personnelle pour un commerce de lingerie sous l'enseigne
Pôle 6 - Chambre 9
68709e387c3ffdb9560b07b3
10 juillet 2025
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [N] [O] a intégré la société ETANDEX par contrat à durée déterminée le 30 octobre 2005 d'une durée d'un an en qualité de cadre export avec pour mission de développer une succursale
61372125cd580146773f15a2
30 janvier 1990
Jean Y..., qui habitait Alger avec son mari et ses enfants et était titulaire d'un compte ouvert à la succursale dans cette ville du Crédit lyonnais (la banque), y a déposé des actions de sociétés pétrolières
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028023131
1 octobre 2013
Les revenus qu'un résident d'un Etat contractant tire de biens immobiliers (y compris les revenus des exploitations agricoles ou forestières) situés dans l'autre Etat contractant, ainsi que les revenus
Chambre Sociale
62736aeea58162057dac68b7
3 mai 2022
à [Localité 6] (29), - Un poste de responsable de préparation au sein de la succursale POMONA Terre Azur située à [Localité 5] (18), - Un poste de préparation de nuit au sein de la succursale POMONA
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