Georges F, au groupement d'exploitation en commune de Croas-Loas, à M. Pierrick C et à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2021, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) du Faubourg Saint Martin, représenté par Me Chiron, demande au tribunal

les arrêts attaqués (Lyon, 20 janvier 1994 et 31 octobre 1996), que Mme Marie-Louise X..., veuve Z..., propriétaire d'un fonds, sur lequel jaillit une source, au lieu-dit " La Bertheliaude ", sur la commune

mais nécessairement aux conclusions visées par le moyen, en relevant, dans l'exercice de son pouvoir souverain, que l'intéressée ne rapportait pas la preuve, lui incombant, qu'au cours de cette exploitation

En avril et mai 2016, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de la Plantée, qui exploite sur le territoire de la commune de Saint-Priest-Bramefant des parcelles proches du lit du ruisseau

REFUSE LE RENOUVELLEMENT DU BAIL EN INVOQUANT NOTAMMENT, L'ETAT DE CUMUL DANS LEQUEL SE TROUVERAIENT LES PRENEURS, LA CESSION DU BAIL ET L'APPORT IRREGULIER DES BIENS LOUES A UN GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION

Jean-François X... a créé en 1985 avec son frère Yves X... le groupement agricole d'exploitation en commun de Pen Ar Stang (le GAEC) ; que le Conseil d'Etat a annulé, par arrêt du 10 février 1995, l'arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2022, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Mainnemare, représentée par Me Limerville, demande au tribunal : 1°)

de Perpezac-le-Blanc a accordé un permis de construire une stabulation au groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Duroy.

O G et Mme D G demandent au Conseil d'État : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à leur demande ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Maurice-de-Lignon

Par un arrêté n° 10034-2024 du 24 avril 2024, le préfet de la Meuse a autorisé le groupement agricole d’exploitation en commun de la Grande Prairie à réaliser un projet de création de drainage agricole

part, la décision du 4 février 2018 par laquelle le préfet a délivré cette autorisation au groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) A.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de Kerhuel a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du

G., COMME DU FAIT QUE LES EPOUX AVAIENT ACHETE UN FONDS DE COMMERCE FIN 1976 QU'ILS AVAIENT EXPLOITE EN COMMUN, QUE LA PREUVE DE LA CESSATION DE LA VIE COMMUNE N'ETAIT AUCUNEMENT ETABLIE ; QUE L'HOSPITALISATION

légalement justifié sa décision au regard des articles 1873 et 1872-1 du Code civil ; Mais attendu, en premier lieu, qu'ayant soutenu dans ses conclusions que l'industrie qu'il exploitait était commune

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2023 sous le n° 2307661, le groupement agricole d'exploitation en commune (GAEC) des quatre Vallées et la société anonyme à

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECON NU DU PATURAL OJLG Appel contre des décisions prononçant la liquidation judiciaire Grosse délivrée à Me Frédéric LONGEAGNE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) La Bastide Blanche, dont