Dans le cadre des objectifs prévus par le plan en ce qui concerne la production et pour faciliter l'écoulement régulier des produits en cause, des accords interprofessionnels à long terme sont conclus, selon les modalités prévues par la présente section

LEGIARTI000038112856

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. - Faciliter au quotidien les parcours de santé S'inscrivent dans ces orientations les actions contribuant à améliorer la prise en charge en équipe de soins et à faciliter les parcours de santé des patients atteints de pathologies pour lesquelles une

Article 18 ter

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L'application des dispositions ci-dessus ne doit pas avoir pour effet de procurer aux intéressés une situation plus favorable, tant en ce qui concerne l'échelon que l'ancienneté conservée, que celle qui aurait été la leur, compte tenu des durées moyennes

Article 9

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LEGIARTI000026418437

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Pour garantir une mise en œuvre opérationnelle rapide et faciliter le pilotage, les projets retenus ne pourront pas être implantés dans plus de cinq régions différentes, qui seront sélectionnées en fonction de la qualité d'ensemble des projets présentés

Article 1

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Le terme " pesage " désigne l'opération consistant à déterminer la masse d'un objet par l'utilisation d'un instrument de pesage approprié, à fonctionnement automatique ou non automatique.

Article 18

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utilisateurs de traitements ou de fichiers de données à caractère personnel ne peuvent s'opposer à l'action de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ou de ses membres et doivent au contraire prendre toutes mesures utiles afin de faciliter

Article 1

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Ce traitement a pour finalité de faciliter les recherches, les surveillances et les contrôles effectués dans le cadre des missions de police judiciaire et de police administrative.

Article 39

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Toutes facilités doivent être données aux membres siégeant au sein des commissions administratives paritaires par Orange SA pour leur permettre de remplir leurs attributions.

Article 4

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Des sections territoriales sont délimitées par délibération du conseil d'administration approuvée par l'assemblée générale, compte tenu de l'effectif des cotisants exerçant leur activité dans les diverses circonscriptions administratives et des facilités

Article SC 31

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D'autres lampes de sécurité peuvent être installées en divers points de la cage de scène : - soit à la demande de l'inspection du travail pour faciliter l'évacuation du personnel et des artistes ; - soit à la demande de la commission de sécurité pour

Article 39

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Toutes facilités doivent être données aux membres siégeant au sein des commissions administratives paritaires par La Poste pour leur permettre de remplir leurs attributions.

Article 25

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Chapitre V : Les services numériques destinés à faciliter les déplacements, Art. L1115-1, Sct.

Article 1

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Ces traitements ont pour finalité la prévention de la perte d'autonomie des personnes de cinquante-cinq ans et plus grâce à un accès facilité aux prestations et avantages sociaux servis par les organismes chargés de la gestion d'un régime obligatoire

Article 12

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Article 12.2 Les partenaires conventionnels souhaitent permettre la prise en charge par l'assurance maladie obligatoire de la technique de sédation consciente aux soins par utilisation de MEOPA, en faveur des patients en situation de handicap afin de faciliter

Article 49

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aux agents de sûreté des compagnies maritimes exploitant des navires à passagers pour des services réguliers y faisant escale les modalités et les taux de contrôle qu'il a fixés en regroupant les catégories soumises à des taux identiques pour en faciliter

Article D116-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 42 > 28

Code de la sécurité intérieure

l'analyse des risques et des effets des menaces multi-départementaux ; 3° Le constat partagé des dépassements des limites capacitaires départementales de chaque acteur de la gestion des crises ; 4° Une harmonisation des réponses capacitaires afin d'en faciliter

Article R3224-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 31 > 93

Code de la santé publique

à prévenir la survenue ou l'aggravation du handicap, par l'accès le plus précoce possible aux soins notamment de réhabilitation, et aux accompagnements sociaux et médico-sociaux ; 2° Le développement de services adaptés et diversifiés destinés à faciliter

Article 2

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Il met à la disposition du public des instruments destinés à faciliter la recherche de ces données.

Article L331-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 25 > 91

Code de la propriété intellectuelle

-Au titre de sa participation à la mission de facilitation de l'accès des personnes en situation de handicap aux œuvres protégées par un droit d'auteur ou un droit voisin, l'autorité peut recueillir auprès des éditeurs, de la Bibliothèque nationale de

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