conclure à sa relaxe, n'étant personnellement jamais intervenu dans l'émission, la rédaction, la signature et la transmission des faux bons de livraison ou des fausses factures alors que la prévention

l'ouverture d'un compte à son nom pour que Marthe Y...y dépose les sommes qu'elle souhaitait tout en lui donnant procuration pour qu'elle ait la libre gestion de cet argent ; que Véronique Z... a précisé

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

reprochés au salarié constituent une faute ; qu'en considérant que l'ensemble des faits allégués dans la lettre de licenciement de M.

Justice à PARIS, le vingt-cinq juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET et les observations de Me de NERVO, avocat en la Cour ; Vu la communication faite

déclaration intentionnelle de l'assuré ; qu'en prononçant la nullité du contrat d'assurance pour la raison qu'il incombait à l'assurée de démontrer qu'elle n'avait pas commis de fausses déclarations et

l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables du délit de diffamation publique, lesquels ont été condamnés au paiement d'amendes ; "aux motifs que l'aspect diffamatoire n'est pas contesté : le fait

[L] dans un poste correspondant à sa qualification, étant précisé que les postes de préparateurs n'étaient pas compatibles avec les préconisations du médecin du travail et que ceux d'encadrement ne l'étaient

Nicole Y... coupable du délit d'escroquerie pour s'être, en faisant un usage abusif de sa qualité de gestionnaire de la maison de retraite "L'Astarac", et en usant dans le cadre de cette fonction, de faux

Faits et procédure 1.

B... a dénoncé des faits de diffamation publique envers un particulier, a précisé les propos litigieux en énonçant « En date du 30 juin 2017, le conseil de l'eurométropole de Strasbourg a voté avec sa

[C] fait grief à l'arrêt de rejeter l'intégralité des demandes qu'il avait formées, alors : « 1°/ que l'établissement de crédit qui propose à son client, auquel il consent un prêt, d'adhérer au contrat

la proposition au salarié par lettre recommandée avec avis de réception ; que cette proposition doit être loyale et complète ; qu'en excluant toute faute de l'employeur du fait du caractère incomplet

documents censés émaner des époux U... et que Roland N... en a fait usage en toute connaissance de cause ; que ces faits ont étés après requalification dans l'ordonnance de renvoi, retenus comme constitutifs

Faits et procédure 3.

remplir les fonctions dévolues au préposé et nécessaires à l'opération considérée ; qu'en se bornant dès lors à énoncer que l'existence d'un lien de préposition entre MM.

à [Localité 2], à l'encontre des deux, ceux que je qualifierais moi des deux "faussaires" de la banque » ; propos n° 2 : 09 : 10 « Il faut revenir pour essayer de donner une crédibilité à leur propres