Codes de loi français

Article 221-II-2/9 (suite)

et au passage de la fumée et des flammes équivalant à celle des cloisons dans lesquelles les portes sont situées, cela étant déterminé, conformément au Code des méthodes d'essai au feu.

Article 8

.) ; - l'autorisation de réalisation d'exercices pratiques sur feu réel dans des conditions réglementaires ou l'attestation d'utilisation d'un bac à feux écologiques à gaz, accompagnée du descriptif des possibilités offertes par le site d'exercices

Article 13

. - soit équipés d'une aire de mise en station des moyens aériens, positionnée au droit du mur coupe-feu à l'une de ses extrémités, ou à ses deux extrémités si la longueur du mur coupe-feu est supérieure à 50 mètres ; Les dispositions du A du IV de l'article

Article Annexe II

DTU feu-béton NF P 92701 ou XP ENV 1992-1.2, ou procès-verbal de justification), par exemple : II-1.2.2.

Article 4

réalisation du test d'exigences préalables consistant en la réalisation d'une démonstration technique de quinze minutes maximum, à partir d'un bateau individuel armé en couple permettant d'appréhender les déséquilibres, avec coulisse et avec un croisement

Article A4241-53-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 93

Il doit alors convenir d'une procédure de croisement avec ce bateau ; d) Aussitôt qu'un bateau remarque le signal sonore d'un autre bateau avec lequel aucun contact radiotéléphonique ne peut être établi, il doit : ― s'il se trouve près d'une rive, serrer

Article Annexe III

SEQUENCE 9 DELIVRANCE DU PERMIS DE FEU 2 h 00 Thème Les conditions de délivrance des permis de feu Contenu Rappel des principes et règles Signataires des permis de feu, leur rôle et responsabilité Liste des travaux soumis à un permis

Article 25

Pour les batteries contenant du lithium, ces conteneurs ou locaux présentent une résistance au feu au moins R60. Les batteries sont collectées à une fréquence proportionnée au regard du volume et du risque.

Article AM 4

Le classement des peintures et des papiers peints est justifié selon les paragraphes II-3 et II-4 de l'annexe 3 de l'arrêté du 21 novembre 2002 modifié relatif à la réaction au feu des produits de construction et d'aménagement.

Article 56

une installation de gaz à usage collectif d'un parc de stationnement couvert, annexe du bâtiment d'habitation, et tel qu'il est défini à l'article 78 du présent arrêté, est autorisée : a) Si les conduites sont placées sous une gaine ventilée, coupe-feu

Article 221-XIII/3

Etats Membres de l'OMI que l'Organisation a adoptés par la résolution A.1067(28). (6) Se reporter aux recommandations publiées par l'Organisation internationale de normalisation, en particulier à la publication ISO 1716 : 2002, Essais de réaction au feu

Article R331-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 09 > 13

objets appartenant ou susceptibles d'appartenir au patrimoine historique, architectural ou archéologique en provenance du coeur du parc national ; 4° De chasser ou détenir une arme pouvant être utilisée pour la chasse ; 5° De porter ou d'allumer du feu

Article L317-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 35

Pour le délit mentionné au 3° du présent article, sauf s'il s'agit d'armes à feu, en cas de remise volontaire de l'arme, des munitions ou des éléments de l'arme à l'agent verbalisateur aux fins de transfert de propriété à l'Etat et de destruction éventuelle

Article 5

Interdiction des feux. Dans les parties de l'installation présentant des risques d'incendie ou d'explosion, il est interdit d'apporter du feu sous une forme quelconque, sauf pour la réalisation de travaux ayant fait l'objet d'un permis de feu.

Article Annexe I

Accès à l'entrepôt des secours Nonobstant les dispositions du code du travail, les parties de l'entrepôt dans lesquelles il peut y avoir un feu comportent des dégagements permettant une intervention rapide des secours.

Article Annexe

I.N. et livres des feux.

Article Annexe I

Comportement au feu des locaux 2.4.1. Réaction au feu Les parois extérieures des locaux abritant l'installation sont construites en matériaux A2 s1 d0.

Article 8

doivent éventuellement marquer l'arrêt si cet arrêt n'est pas au droit des feux ou si le feu se trouve en amont du passage pour piétons ont une largeur de 0,15 mètre.

Article Annexe 190-A.1

Zone de croisement. Une zone de croisement minimum de 1 500 mm en longueur par 1 500 mm en largeur est prévue tous les 20 mètres maximum pour autoriser le croisement de deux fauteuils roulants.