Ces attestations sont accompagnées de la fiche de synthèse mentionnée à l'article R. 2152-6 ; 2° Une copie des statuts de l'organisation ainsi que du récépissé de dépôt de ceux-ci ; 3° Les éléments et documents permettant de justifier que l'organisation

Article D514-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 73 > 79

Code monétaire et financier

Elles peuvent également informer les consommateurs par le biais d'autres moyens de communication, notamment des fiches, plaquettes ou dépliants, dès lors que l'information est claire, précise et lisible.

Article R325-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 09 > 58

Code de la route

les cas prévus aux trois précédents alinéas, le conducteur peut être autorisé par le fonctionnaire ou agent verbalisateur à conduire le véhicule dans un établissement de son choix pour y faire procéder aux réparations nécessaires ; en pareil cas, une fiche

Article L5612-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 58

Code des transports

I.- A bord des navires immatriculés au registre international français, les marins membres de l'équipage sont, dans une proportion d'au moins 35 % calculée sur la fiche d'effectif minimal mentionnée à l'article L. 5522-2, des ressortissants d'un Etat

Article D331-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 52 > 96

Code du cinéma et de l'image animée

l'œuvre appartient au genre de la fiction ; 11° Une déclaration sur l'honneur attestant que l'entreprise de production exécutive respecte la condition prévue au deuxième alinéa du I de l'article 220 quaterdecies du code général des impôts ; 12° Une fiche

Article R69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 82 > 64

Code de procédure pénale

Le service du casier judiciaire national automatisé, dès qu'il est avisé, enregistre sur les fiches les mentions prescrites aux articles 769 et 769-1.

Article Annexe VII

—

GUIDE D'ACCOMPAGNEMENT DES PATIENTS SOUS ANTIVITAMINE K (AVK) ET FICHE DE SUIVI PATIENT Ce guide, élaboré à partir des documents de références établis par l'ANSM, est conçu pour vous aider à appréhender au mieux la conduite des entretiens pharmaceutiques

Article 1-3

—

. - Les modalités d'organisation de l'entretien professionnel sont les suivantes : 1° L'agent est convoqué huit jours au moins avant la date de l'entretien par le supérieur hiérarchique direct ; 2° La convocation est accompagnée de la fiche de poste de

Article 6-2

—

cédant ; - établit les habilitations et autorisations réglementaires, au besoin à l'appui des éléments communiqués par le chef d'organisme cédant ; - communique au chef d'organisme cédant toutes les informations nécessaires au renseignement de la fiche

Article R5785-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 12

Code des transports

décembre 1952 instituant un code du travail dans les territoires et territoires associés relevant du ministère de la France d'Outre-mer et par l'arrêté pris pour son application est ainsi adapté : a) Le dossier médical du marin prend la forme d'une fiche

Article R165-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 42 > 06

Code de la sécurité sociale

Dans ce cas, est annexée à l'arrêté d'inscription du dispositif sur la liste une fiche d'information thérapeutique établie par la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé.

Article Annexe I

—

- Fiches de travail.

Article Annexe IV

—

Seule cette fiche d'évaluation du travail réalisé est systématiquement transmise au jury.

Article Annexe IIc

—

L'équipe pédagogique de l'établissement de formation adresse au jury une fiche d'évaluation du travail réalisé par le candidat.

Article Annexe Ib (suite)

—

fixation et d'assemblage, produits de traitement et de finition Classification des différents produits, leur nature Caractéristiques : - masse volumique Classification des produits Caractéristiques commerciales et/ou normalisées Exploitation de fiches

Article Annexe Ia

—

. - Les données techniques peuvent comporter : • cahier des charges, • commande de la clientèle, • dessin de style du produit (contraintes esthétiques), • fiche technique du modèle, • prototype, • caractéristiques des matériaux, • patrons (différents

Article Annexe II

—

Nombre de fiches médicales établies par le médecin du travail au titre de l'article R. 241-57, troisième alinéa : 7.4.

Article 18

—

La conversation s'appuie sur une fiche individuelle de renseignements remplie par le candidat admissible (durée : quarante minutes ; coefficient 6).

Article Annexe VII

—

Article 3 Au terme de chaque année civile, la caisse envoie au praticien ayant adhéré à l'option une fiche (modèle en annexe IX de la présente convention) à lui retourner et dont l'objet est d'évaluer, d'une part, le respect des engagements de l'adhérent

Article Annexe, art. 5

—

ci-après : a) Le délai de présentation des recours est au maximum de deux ans à compter de la date de survenance de l'accident ; au-delà de ce délai, aucun recours ne peut être exercé ; b) Les recours sont présentés dossier par dossier en utilisant une fiche

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