Codes de loi français

Article Annexe 130-A.2 Partie 2

Construction des sièges : Nombre de sièges ; Essais ; Fixation. 4.6. Ceintures de sécurité : Plan d'implantation des sièges équipés. 4.7. Issues et moyens d'évacuation : Description. 4.8.

Article Annexe IIa

C 1-39 Choisir des moyens de manutention, les outillages, les appareils de mesure et de contrôle C 1-310 Concevoir un dispositif de fonctionnement provisoire C 1-311 Concevoir un dispositif de fixation

Article Annexe 3 bis

Article 17 de l'arrêté du 19 décembre 1958 C C C C 6A Accès au véhicule et manœuvrabilité (marches, marchepieds et poignées) Article 17 de l'arrêté du 19 décembre 1958 D D D D 6B Serrures et organes de fixation

Article Annexe II

Article 3 Fixation de l'ordre du jour (art. R. 212-29 du COJ) L'ordre du jour de l'assemblée est établi par son président. Toutefois le président du tribunal judiciaire peut ajouter d'autres questions à l'ordre du jour.

Article Annexe III

Article 3 Fixation de l'ordre du jour (art. R. 212-29 du COJ) L'ordre du jour de l'assemblée est établi par son président. Toutefois le procureur de la République peut ajouter d'autres questions à l'ordre du jour.

Article Annexe VIII

Fixation du contingent. Le contingent d'ANP pour la pêche de la langoustine dans la zone CIEM VIII du golfe de Gascogne est de 232 ANP.

Article Annexe I

Fixation et état mécanique apparent du matériel X X 4. Isolement des installations BT X (2) X (2) 5. Identification des circuits, appareils et conducteurs X X X 6.

Article Annexe Ib

C1.43 Identifier et caractériser les liaisons, fixations et interfaces : - ensembles/supports, - matériaux/matériaux, - matériaux/quincailleries et/ou accessoires, etc.

LEGIARTI000032488312

Après la fixation de cette date, la section présente, en séance secrète, son candidat. La discussion des titres et l'élection se font ensuite dans les formes prescrites par les articles 11, 12 et 13 ci-dessus.

Article 221-III/20

Cette inspection doit inclure, sans toutefois s'y limiter, l'inspection de l'état des crocs et de leurs dispositifs de fixation à l'embarcation de sauvetage et la vérification que le dispositif de largage en charge est correctement et complètement réenclenché

Article 64-1

Ces corps et cadres d'emplois sont classés hors catégorie pour la fixation de leurs indices de traitement. Des décrets en Conseil d'Etat fixent les dispositions statutaires qui leur sont applicables.

Article 226-1.02

Ils doivent être construits en matériaux incombustibles approuvés et tous les matériaux servant à la construction et à la fixation des cloisonnements du type "B" doivent être incombustibles ; toutefois, des revêtements combustibles peuvent être autorisés

Article Annexe

telles que : Interdiction de chasse dans la (ou les) réserve (s) de l'association prévue (s) à l'article 14 du statut ; Limitation des modes de chasse pour toutes ou certaines espèces de gibier ; Systèmes d'encadrement des prélèvements, notamment la fixation

Article Annexe I

Indicateurs de maturité : - les indicateurs de maturité pour la cueillette (décollement du pédoncule et/ou changement de couleur, feuille située près du fruit jaunissante) ainsi que pour l'expédition (code couleur) sont décrits ; fixation d'une teneur

Article Annexe I

renforcement de la communauté et du système communautaire.L'acte unique 3. 3 La zone ECU et le système monétaire européen (SME) 3. 4 La politique agricole commune (PAC) : l'organisation des marchés Les organisations communes de marché (OCM), la fixation

Article Annexe 1

Loyer 1° Fixation du loyer initial : - le loyer du logement objet du présent contrat est soumis au décret fixant annuellement le montant maximum d'évolution des loyers à la relocation : [Oui / Non]. c) Le cas échéant, informations relatives au loyer du

Article 38

des honoraires limites de facturation définis par la présente convention ; -le non-respect de façon répétée de la liste visée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale ; -le non-respect de façon répétée du tact et de la mesure dans la fixation

LEGIARTI000026884691

. ― Répartition par programme et fixation pour le titre 2 des crédits ouverts ou annulés pour 2012 intéressant les missions du budget général INTITULÉS DE LA MISSION NUMÉRO AUTORISATIONS CRÉDITS AUTORISATIONS CRÉDITS ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT

Article Annexe 2

Loyer 1° Fixation du loyer initial : - le loyer du logement objet du présent contrat est soumis au décret fixant annuellement le montant maximum d'évolution des loyers à la relocation : [Oui / Non] ; c) Le cas échéant, Informations relatives au loyer