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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000038241181
22 décembre 2017
Avenant n°6 à l'accord d'entreprise du 14/09/1998 instituant un système de garanties collectives en frais medicaux pour les personnes de l'EPF
ACCOTEXT000050325871
30 septembre 2024
AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX POUR LE PERSONNEL DE LA SOCIETE SANTERNE NORD TERTIAIRE
ACCOTEXT000050188815
30 août 2024
Avenant n°3 à Accord d’Entreprise HP France Sas instituant un régime de garanties collectives obligatoires de remboursement de Frais Médicaux
ACCOTEXT000046951119
9 décembre 2022
Avenant n°4 à l’accord HSBC Global Asset Management (France) instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux
ACCOTEXT000037083565
30 mars 2018
AVENANT N° 2018-01 à l'Accord d'entreprise du 20/12/2007 instituant un système de garanties collectives "Remboursement de frais médicaux"
ACCOTEXT000037083116
ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX CADRES - ETABLISSEMENT DE DOUAI
ACCOTEXT000036770986
24 octobre 2017
AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF D'UES INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX DU 6/12/2012
ACCOTEXT000047019003
6 décembre 2022
Avenant n°1 sur l'accord collectif d'entreprise (08/12/2016) instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux
Cour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8e8
25 mars 2008
Monsieur Y... sollicite les sommes suivantes : Au titre des préjudices patrimoniaux * frais médicaux d'hospitalisation etc pris en charge par les organismes sociaux : Mémoire * frais médicaux d'hospitalisation
5ème chambre
CETAT:CETATEXT000042828485
29 décembre 2020
C... jusqu'à la date de sa majorité, le 10 octobre 2010 et, d'autre part, d'autres frais médicaux exposés pour la prise en charge de M. C..., estimés à 16 001 euros à la date de son arrêt. 6.
ACCOTEXT000050997079
16 décembre 2024
Avenant à l’accord d’entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais médicaux au bénéfice des salariés Cadres et Agents de Maîtrise de Nature & Découvertes
ACCOTEXT000050997073
Avenant à l’accord d’entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais médicaux au bénéfice des salariés Agents de Maîtrise et Cadres de Nature & Découvertes
ACCOTEXT000046950962
19 décembre 2022
Avenant à l'Accord collectif d'établissement du 08 Juin 2022 instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux pour les salariés cadres
ACCOTEXT000038256805
29 janvier 2019
Avenant n°3 à l'accord collectif à durée indéterminée instituant le régime obligatoire de remboursement de frais médicaux en date du 31 octobre 2014
ACCOTEXT000038096523
3 janvier 2019
UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX SIGNE LE 24/10/2014
ACCOTEXT000049679131
20 décembre 2023
Avenant n°1 accord collectif à durée indéterminée du 20/09/2018 instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux
ACCOTEXT000051564632
11 avril 2025
Avenant n°7 àl'Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime obligatoire de remboursement de frais médicaux International Paper Saint Amand
ACCOTEXT000043174760
27 janvier 2021
Avenant n°4 à l'accord collectif à durée indéterminée instituant le régime obligatoire de remboursement des frais médicaux en date du 31 octobre 2014
ACCOTEXT000049123027
29 novembre 2022
AVENANT N° 2 EN DATE DU 29 NOVEMBRE 2022 A L'ACCORD DE "PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE FRAIS MEDICAUX" DU 19 DECEMBRE 2012
ACCOTEXT000049550410
29 janvier 2024
Avenant N2 à l'accord d'entreprise à durée indéterminée institutant un système de garanties collectives "remboursement des frais médicaux" du 17 décembre 2008
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