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5 160 résultats pour « gardienne d'immeuble »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301565

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

pour les exercices 2005 à 2009, alors, selon le moyen, que lorsque le gardien ou le concierge d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles assure, conformément à son contrat de travail, l'entretien des parties

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301566

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

pour les exercices 2005 à 2009, alors, selon le moyen, que lorsque le gardien ou le concierge d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles assure, conformément à son contrat de travail, l'entretien des parties

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301567

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

pour les exercices 2005 à 2009, alors, selon le moyen, que lorsque le gardien ou le concierge d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles assure, conformément à son contrat de travail, l'entretien des parties

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301568

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

pour les exercices 2005 à 2009, alors, selon le moyen, que lorsque le gardien ou le concierge d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles assure, conformément à son contrat de travail, l'entretien des parties

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301569

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

pour les exercices 2005 à 2009, alors, selon le moyen, que lorsque le gardien ou le concierge d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles assure, conformément à son contrat de travail, l'entretien des parties

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301570

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

pour les exercices 2005 à 2009, alors, selon le moyen, que lorsque le gardien ou le concierge d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles assure, conformément à son contrat de travail, l'entretien des parties

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301571

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

pour les exercices 2005 à 2009, alors, selon le moyen, que lorsque le gardien ou le concierge d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles assure, conformément à son contrat de travail, l'entretien des parties

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301572

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

X... une somme perçue au titre de la rémunération des gardiens pour les exercices 2005 à 2009, alors, selon le moyen, que lorsque le gardien ou le concierge d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles assure

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301573

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

pour les exercices 2005 à 2009, alors, selon le moyen, que lorsque le gardien ou le concierge d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles assure, conformément à son contrat de travail, l'entretien des parties

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301574

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

pour les exercices 2005 à 2009, alors, selon le moyen, que lorsque le gardien ou le concierge d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles assure, conformément à son contrat de travail, l'entretien des parties

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301575

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

pour les exercices 2005 à 2009, alors, selon le moyen, que lorsque le gardien ou le concierge d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles assure, conformément à son contrat de travail, l'entretien des parties

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301576

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

pour les exercices 2005 à 2009, alors, selon le moyen, que lorsque le gardien ou le concierge d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles assure, conformément à son contrat de travail, l'entretien des parties

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301577

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

pour les exercices 2005 à 2009, alors, selon le moyen, que lorsque le gardien ou le concierge d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles assure, conformément à son contrat de travail, l'entretien des parties

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301578

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

pour les exercices 2005 à 2009, alors, selon le moyen, que lorsque le gardien ou le concierge d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles assure, conformément à son contrat de travail, l'entretien des parties

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301579

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

X... et Y... une somme perçue au titre de la rémunération des gardiens pour les exercices 2005 à 2009, alors, selon le moyen, que lorsque le gardien ou le concierge d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301580

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

X... une somme perçue au titre de la rémunération des gardiens pour les exercices 2005 à 2009, alors, selon le moyen, que lorsque le gardien ou le concierge d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles assure

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301582

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

pour les exercices 2005 à 2009, alors, selon le moyen, que lorsque le gardien ou le concierge d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles assure, conformément à son contrat de travail, l'entretien des parties

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301583

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

pour les exercices 2005 à 2009, alors, selon le moyen, que lorsque le gardien ou le concierge d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles assure, conformément à son contrat de travail, l'entretien des parties

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301584

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

Y... une somme perçue au titre de la rémunération des gardiens pour les exercices 2005 à 2009, alors, selon le moyen, que lorsque le gardien ou le concierge d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles assure

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301585

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

Y... une somme perçue au titre de la rémunération des gardiens pour les exercices 2005 à 2009, alors, selon le moyen, que lorsque le gardien ou le concierge d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles assure

Source officielle

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