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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301565
17 décembre 2013
pour les exercices 2005 à 2009, alors, selon le moyen, que lorsque le gardien ou le concierge d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles assure, conformément à son contrat de travail, l'entretien des parties
ECLI:FR:CCASS:2013:C301566
ECLI:FR:CCASS:2013:C301567
ECLI:FR:CCASS:2013:C301568
ECLI:FR:CCASS:2013:C301569
ECLI:FR:CCASS:2013:C301570
ECLI:FR:CCASS:2013:C301571
ECLI:FR:CCASS:2013:C301572
X... une somme perçue au titre de la rémunération des gardiens pour les exercices 2005 à 2009, alors, selon le moyen, que lorsque le gardien ou le concierge d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles assure
ECLI:FR:CCASS:2013:C301573
ECLI:FR:CCASS:2013:C301574
ECLI:FR:CCASS:2013:C301575
ECLI:FR:CCASS:2013:C301576
ECLI:FR:CCASS:2013:C301577
ECLI:FR:CCASS:2013:C301578
ECLI:FR:CCASS:2013:C301579
X... et Y... une somme perçue au titre de la rémunération des gardiens pour les exercices 2005 à 2009, alors, selon le moyen, que lorsque le gardien ou le concierge d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles
ECLI:FR:CCASS:2013:C301580
ECLI:FR:CCASS:2013:C301582
ECLI:FR:CCASS:2013:C301583
ECLI:FR:CCASS:2013:C301584
Y... une somme perçue au titre de la rémunération des gardiens pour les exercices 2005 à 2009, alors, selon le moyen, que lorsque le gardien ou le concierge d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles assure
ECLI:FR:CCASS:2013:C301585
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