d'exécution de la société Cogeprim, avec le concours, pour le gros-oeuvre, de la société Construction Getrabat (Getrabat) ; qu'en cours de construction, dans la nuit du 3 au 4 juin 1981, un mur séparant

, TANDIS QUE LE CENTRE D'ETUDES ET DE PREVOYANCE SE VOYAIT CONFIER UNE MISSION DE CONTROLE ET QUE LA SOCIETE DE CONSTRUCTIONS EDMOND COIGNET ETAIT CHARGEE DE L'EDIFICATION DU GROS OEUVRE ; QU'AU MOMENT

X... a fait exécuter dans l'immeuble dont il est propriétaire à Bayeux, rue des Chanoines, ont consisté à modifier les façades et la disposition du rez-de-chaussée, par des remaniements touchant au gros

A FAIT VALOIR QU'IL N'A PAS EU CONNAISSANCE DESDITS MARCHES, QUE LE CIL LUI A ADRESSE LE 10 AVRIL 1963 SOUS LE TIMBRE DE LA SOCIETE HLM UN APPEL D'OFFRES SPECIFIANT QUE L'ENTREPRISE DE GROS OEUVRE DEVAIT

FAITS ET PROCEDURE Prétendant avoir confié à la SNC DALLA VERA, à des conditions acceptées par cette dernière, le lot gros oeuvre d'une opération de construction de 19 logements, rue du Bois Merrain

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la société Allemany Bernard Construction avait été chargée notamment de l'intégralité des travaux de gros

production d'immeubles, au sens de l'article 257-7 du Code général des impôts, les travaux entrepris sur les immeubles existants lorsqu'ils ont pour effet, soit d'apporter une modification importante à leur gros-oeuvre

lequel son coassocié avait fait exécuter, aux frais de la société dont il était le gérant, sur l'immeuble dont il était propriétaire et dont la société était locataire, d'importants travaux, notamment de gros

CONCLUSIONS D'APPEL DE Z..., DEMEUREES SANS REPONSE ; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE, SI LES PREMIERS JUGES, QUI AVAIENT RELEVE QUE, CONTRAIREMENT AUX DISPOSITIONS CONTRACTUELLES, Z...AVAIT TOUCHE AU GROS

X..., chargé par un office public d'habitations à loyer modéré de réaliser le gros oeuvre d'immeubles d'habitation, a sous-traité ces travaux, réalisés avant l'entrée en vigueur de la loi du 4 janvier

que la société civile immobilière Mathmarg (la SCI), maître de l'ouvrage, a, selon devis accepté du 28 juin 1999, chargé la Société d'études et travaux de construction (société SETC) des travaux de gros

mutation et du droit supplémentaire estimés dus ; Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir accueilli l'opposition de la SCI à cet avis, alors, selon le pourvoi, qu'en l'absence de travaux de gros

mutuelles de France (GAMF) les travaux de reconstitution du réseau de drainage des eaux souterraines s'écoulant sous sa maison ; que ces travaux s'étant avérés défectueux et ayant causé des dommages au gros-oeuvre

Mais attendu qu'ayant relevé que la société Euroconstruction avait souscrit un contrat d'assurance garantissant uniquement les travaux de techniques courantes correspondant aux activités déclarées de gros

3 b) du règlement de copropriété de la [...] retient pour sa part au titre des parties communes "les fondations, les gros murs de façade et de refend, l'ossature du gros oeuvre, les murs pignons, le gros

X... est intervenu en qualité d'entrepreneur et indique que ce n'est pas sa qualification première ; que quoi qu'il en soit, il a pris la responsabilité de procéder à l'édification du gros oeuvre et, à

montant respectivement de 126 302,41 euros HT et de 156 062,53 euros HT, comportant un délai global d'exécution de onze mois ; qu'à la suite de la défaillance de la société Polytech, titulaire du lot gros-oeuvre

l'ouvrage concernant ces désordres ; Qu'en statuant ainsi, alors que le rapport d'expertise indiquait que l'insuffisance des fondations de la façade Est constituait une malfaçon affectant la solidité du gros-oeuvre

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 juin 2004), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Astorias A et B (le syndicat) a, par contrat de 6 février 1989, sous la maîtrise d'oeuvre

du gros-oeuvre, notamment au droit des joints de dilatation présentait un risque qui n'a pas été anticipé ; qu'enfin, la société IFECC, chargée de la maîtrise d'oeuvre d'exécution, a manqué à son obligation