Codes de loi français

LEGIARTI000023891234

B, MUSCAT À PETITS GRAINS Rs, MUSCAT OTTONEL B B 0,50 PINOT GRIS G, GEWURZTRAMINER Rs B 0,50 LIEUDITS FLORIMONT, FURSTENTUM, KESSLER, KITTERLE, SAERING, MARCKRAIN, SCHLOSSBERG RIESLING B, MUSCAT À PETITS GRAINS B, MUSCAT À PETITS GRAINS

Article L5422-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 84

et interprofessionnel de prendre les mesures nécessaires pour corriger cet écart en modifiant l'accord mentionné au même article L. 5422-20, dans un délai qu'il détermine.

Article L2334-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 19

foncière des entreprises du taux moyen national d'imposition à cette taxe ; – le produit déterminé par l'application aux bases intercommunales d'imposition de taxe d'habitation sur les résidences secondaires du groupement appliquant l'article 1609 nonies

Article L642-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 58 > 48

Une organisation interprofessionnelle ne peut se voir reconnaître la qualité d'organisme de défense et de gestion que si elle a été reconnue en application des articles L. 632-1 à L. 632-12 ou créée par la loi et qu'elle assumait au 1er janvier 2007 les

Article D614-75

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 99

Les surfaces en production de semence de blé dur sont éligibles lorsqu'elles font l'objet d'un contrat de culture.

Article L3411-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 03

Une personne usant d'une façon illicite de substances ou plantes classées comme stupéfiants bénéficie d'une prise en charge sanitaire organisée par l'agence régionale de santé.

Article 2

Les administrateurs de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche concernés par le présent décret sont classés dans deux groupes indemnitaires et les conseillers d'administration scolaire et universitaire dans trois groupes

Article D4622-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 67

Le service de prévention et de santé au travail interentreprises est organisé en secteurs géographiques, professionnels ou interprofessionnels.

Article 223 R

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 90 > 96

, de société étrangère ou d'entité mère non résidente, ou, en cas de fusions successives placées sous le régime prévu à l'article 210 A avec une société membre du groupe, une société intermédiaire, une société étrangère ou l'entité mère non résidente,

Article 18

Toutefois, jusqu'à la constitution de chaque groupe de sections, section et sous-section du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques, chaque groupe de sections, section et sous-section du Conseil supérieur des

Article R661-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 71

Dans le cadre des missions qui lui sont dévolues par l'article D. 621-2 l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) : 1° Etudie toutes questions relatives à la sélection et à la multiplication en viticulture et

Article 2

-Le taux de la cotisation mentionnée au 1° du I de l'article 1er à la charge de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports et des employeurs mentionnés

Article 2

: -l'inspection générale de la gendarmerie nationale ; -le commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace ; -l'unité nationale cyber ; -la sous-direction de la police judiciaire ; -la sous-direction de l'anticipation opérationnelle ; -le

Article 6-2

aux personnes non présentes physiquement de façon continue.

Article Annexe I

dans la catégorie des cultures porte-graines ou des cultures maraîchères.

Article R3511-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 04 > 72

-Est considéré comme un arôme un additif conférant une odeur ou un goût à un produit du tabac, un produit du vapotage ou un produit à fumer à base de plantes autres que le tabac. III.

Article 3

L'arrêté du 19 février 1987 modifié fixant la liste des sections, sous-sections et des options du groupe des disciplines médicales du Conseil national des universités et le nombre de membres de chaque sous-section et l'arrêté du 19 février 1987 fixant

Article R611-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 44 > 52

Les cotisations au fonds de promotion des produits agricoles et alimentaires prévues à l'article L. 611-2 sont versées chaque année à l'association mentionnée à l'article R. 611-24 par les organisations interprofessionnelles reconnues conformément aux

Article 9 bis

Le montant de l'avance par hectare pour des actions de plantations 2011-2012 est défini par décision du directeur général de FranceAgriMer. 4.

Article 2

Sont considérés comme répondant aux normes définies à l'article 1er ci-dessus, les groupements d'établissements constitués soit d'établissements publics locaux d'enseignement, soit d'établissements publics nationaux d'enseignement et de formation suivants