Article 1
: -enquête trimestrielle ; Enquête réalisée par voie postale, auprès de 34 000 établissements d'entreprises de 10 salariés ou plus exerçant une activité principale relevant de l'une des divisions 05 à 82 ou 85 à 96 (codes NAF rév. 2), hors hôpitaux
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