Accord sur l'aménagement des horaires de travail sur l'année ou sur une période supérieure à la semaine

accord sur l'aménagement des horaires de travail sur l'année ou sur une période supérieure à la semaine

Accord d'Etablissement sur les horaires de travail équipe week end maintenance

ACCORD PORTANT SUR LES REMUNERATIONS, LES HORAIRES DE TRAVAIL ET DIVERS SUJETS POUR 2021

Avenant à l'accord collectif organisant les modalités de décompte de l'horaire de travail

accord d'établissement relatif à la mise en place d'un horaire de travail de nuit

MISE EN OEUVRE D'UN HORAIRE DE TRAVAIL 16 H - 24 H

Les Impeccables accord d'entreprise relatif à l'aménagement des horaires de travail signé

Accord d'établissement relatif au recours à des horaires de travail de fin de semaine

Accord portant sur le recours a des horaires de travail fin de semaine

a par ailleurs procédé à une modulation des horaires de travail sans que cela ne soit autorisé par la convention collective.

jugement du 5 juillet 1986 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a annulé les décisions en date du 18 avril 1983 par lesquelles le maire de Basse-Pointe a respectivement modifié les horaires

le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de Frambouhans en date du 11 mai 1989 réduisant de 35 heures à 22 heures son horaire

matin pour une journée entière de congé, ils ont saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à ce qu'il soit dit que les congés pris, soit le samedi matin, soit le lundi après-midi, selon l'horaire

et notamment les lettres de la société Général incendie des 16 avril 1987 et 4 mai 1987, d'où il ressort qu'après le dernier avertissement du 9 octobre 1986, le salarié avait à nouveau enfreint les horaires

16 heures à 20 heures, au lieu de l'horaire continu de 8 heures à 15 heures qu'elle pratiquait ces mêmes jours ; qu'ayant refusé cette modification des horaires de travail, la salariée a été licenciée

C... du 2 septembre 2010 ainsi que celle du 6 septembre 2010 ; que s'agissant de nouveaux horaires de travail depuis le 1er septembre 2010, Mme I...

En effet, et ainsi que nous vous l'avons écrit à maintes reprises, nous souhaitions modifier vos horaires de travail du matin sur l'après-midi mais cette décision n'a jamais été appliquée.

lundi matin au vendredi soir, en dehors de ses horaires de travail, en période d'astreinte, laquelle période, tout en ne constituant pas un temps de travail effectif, devait cependant être indemnisée

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE ORGANISANT LES MODALITES DE DECOMPTE DE L'HORAIRE DE TRAVAIL SUR L'ANNEE