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90 719 résultats pour « impossibilité de reclassement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00644

Cassation

11 juin 2025

11 juin 2025

Déclaré inapte à son poste, avec dispense de reclassement par un avis médical du 15 septembre 2020, le salarié a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 12 octobre 2020.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00430

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Le 30 octobre 2015, il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement. 5. Contestant son licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00377

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

Le 3 novembre 2014, il a été licencié pour inaptitude avec impossibilité de reclassement. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00509

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

Il a été licencié le 21 juin 2016 pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 6.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd94ba20431a233a061f7d3

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

Elle a été licenciée pour inaptitude physique d'origine non professionnelle et impossibilité de reclassement par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 9 septembre 2015.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01067

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

été en arrêt maladie ; que déclaré inapte à son poste de travail à la suite de deux visites médicales de reprise intervenues les 31 août et 15 septembre 2011, il a été licencié pour inaptitude et impossibilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00698

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

La salariée a été licenciée pour inaptitude d'origine professionnelle et impossibilité de reclassement le 16 février 2023. 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00417

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

Le salarié a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement par lettre du 3 juin 2015. 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00584

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

l'entreprise ont eu lieu les 18 janvier et 10 février 2011 ; que le 17 mai 2011, la société a saisi l'inspection du travail d'une demande d'autorisation de licenciement du salarié pour inaptitude et impossibilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00472

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

d'un accident de travail la salariée a été déclarée inapte totalement à tous les postes de l'entreprise avec danger grave et immédiat et licenciée le 31 octobre 2013 pour inaptitude et impossibilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00927

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

B... a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement. 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00589

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

A l'issue de deux examens médicaux, la salariée a été déclarée inapte à son poste le 1er février 2019 par le médecin du travail et licenciée le 18 mars 2019 pour inaptitude et impossibilité de reclassement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01420

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Déclarée inapte à son poste par le médecin du travail à l'issue de deux examens médicaux des 29 février et 17 mars 2016, la salariée a été licenciée, le 3 mai suivant, pour inaptitude et impossibilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00874

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Déclaré inapte à son poste le 27 août 2019 avec impossibilité de reclassement, il a été licencié pour inaptitude le 26 septembre 2019 et a saisi la juridiction prud'homale de demandes au titre de l'exécution

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00398

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

2013, l'inspecteur du travail s'est déclaré incompétent pour statuer sur la demande d'autorisation de licenciement présentée par l'association ; que la salariée a été licenciée pour inaptitude et impossibilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00816

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Le 6 août 2014, elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement. 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00036

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Par décision du 14 septembre 2015, l'inspecteur du travail a autorisé le licenciement du salarié, qui a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 17 septembre 2015. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01186

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Licencié le 23 avril 2020 pour inaptitude à occuper son emploi et impossibilité de reclassement, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en fixation de son ancienneté au 12 mai 1987 pour le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00102

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

Après avoir été licencié le 21 février 2015 pour inaptitude et impossibilité de reclassement, il a saisi la juridiction prud'homale pour contester cette rupture et obtenir la condamnation de son employeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00469

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

en arrêt de travail du 1er octobre 2019 au 1er janvier 2020, il a été déclaré définitivement inapte par le médecin du travail le 2 janvier 2020, puis licencié le 15 avril 2020 pour inaptitude et impossibilité

Source officielle

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