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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00644
11 juin 2025
Déclaré inapte à son poste, avec dispense de reclassement par un avis médical du 15 septembre 2020, le salarié a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 12 octobre 2020.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00430
8 avril 2021
Le 30 octobre 2015, il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement. 5. Contestant son licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00377
24 mars 2021
Le 3 novembre 2014, il a été licencié pour inaptitude avec impossibilité de reclassement. 3.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00509
5 mai 2021
Il a été licencié le 21 juin 2016 pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 6.
Pôle 6 - Chambre 9
5fd94ba20431a233a061f7d3
4 mars 2020
Elle a été licenciée pour inaptitude physique d'origine non professionnelle et impossibilité de reclassement par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 9 septembre 2015.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01067
15 juin 2017
été en arrêt maladie ; que déclaré inapte à son poste de travail à la suite de deux visites médicales de reprise intervenues les 31 août et 15 septembre 2011, il a été licencié pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00698
28 mai 2025
La salariée a été licenciée pour inaptitude d'origine professionnelle et impossibilité de reclassement le 16 février 2023. 4.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00417
2 mai 2024
Le salarié a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement par lettre du 3 juin 2015. 4.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00584
3 avril 2019
l'entreprise ont eu lieu les 18 janvier et 10 février 2011 ; que le 17 mai 2011, la société a saisi l'inspection du travail d'une demande d'autorisation de licenciement du salarié pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00472
15 mars 2017
d'un accident de travail la salariée a été déclarée inapte totalement à tous les postes de l'entreprise avec danger grave et immédiat et licenciée le 31 octobre 2013 pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00927
21 octobre 2020
B... a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement. 4.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00589
24 mai 2023
A l'issue de deux examens médicaux, la salariée a été déclarée inapte à son poste le 1er février 2019 par le médecin du travail et licenciée le 18 mars 2019 pour inaptitude et impossibilité de reclassement
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01420
15 décembre 2021
Déclarée inapte à son poste par le médecin du travail à l'issue de deux examens médicaux des 29 février et 17 mars 2016, la salariée a été licenciée, le 3 mai suivant, pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00874
24 septembre 2025
Déclaré inapte à son poste le 27 août 2019 avec impossibilité de reclassement, il a été licencié pour inaptitude le 26 septembre 2019 et a saisi la juridiction prud'homale de demandes au titre de l'exécution
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00398
21 mars 2018
2013, l'inspecteur du travail s'est déclaré incompétent pour statuer sur la demande d'autorisation de licenciement présentée par l'association ; que la salariée a été licenciée pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00816
6 juillet 2022
Le 6 août 2014, elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement. 4.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00036
18 janvier 2023
Par décision du 14 septembre 2015, l'inspecteur du travail a autorisé le licenciement du salarié, qui a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 17 septembre 2015. 3.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01186
17 décembre 2025
Licencié le 23 avril 2020 pour inaptitude à occuper son emploi et impossibilité de reclassement, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en fixation de son ancienneté au 12 mai 1987 pour le
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00102
20 janvier 2021
Après avoir été licencié le 21 février 2015 pour inaptitude et impossibilité de reclassement, il a saisi la juridiction prud'homale pour contester cette rupture et obtenir la condamnation de son employeur
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00469
6 mai 2025
en arrêt de travail du 1er octobre 2019 au 1er janvier 2020, il a été déclaré définitivement inapte par le médecin du travail le 2 janvier 2020, puis licencié le 15 avril 2020 pour inaptitude et impossibilité
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