Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 25 janvier 2019), après la notification de cinq mises en demeure, la caisse du régime social des indépendants, aux droits de laquelle vient l'URSSAF de Franche-Comté, a

[...]                           , contre l'arrêt n° RG : 13/04281) rendu le 22 octobre 2015 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ au régime social des indépendants

précise qu'il est titulaire d'un master 2 en langues, affaires et management européen, qu'il exerce en tant qu'auto-entrepreneur dans les domaines de la traduction et du conseil juridique, et que professionnel

, ainsi que des règles édictées par le code de déontologie " et " d'assurer la défense de l'honneur et de l'indépendance de la profession médicale ".

actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 24-22.962 contre le jugement rendu le 27 décembre 2024 par le tribunal judiciaire de Vienne (contentieux des élections professionnelles

fonctions réellement exercées par le docteur Y..., pédo-psychiatre et seul médecin de l'IMP, dont elle a reconnu la responsabilité dans l'établissement des projets individualisés de chaque enfant et l'indépendance

société professionnelle du conseil en gestion et du commerce de flux électronique dans le cadre d'un réseau télématique de site internet, n'agit donc pas à des fins professionnelles lorsqu'elle confie

.. pour prendre les ordres des clients, mentionnaient la nécessité d'une confirmation par la société qui pourrait ou non accepter les commandes prises, ce qui constituait un usage courant dans la profession

dangers d'une tronçonneuse" ; qu'en avançant la main vers cet outil pour retirer des branches, il a commis une imprudence certaine, cause exclusive de l'accident ; que cette imprudence, "totalement indépendante

X... qui exerce notamment une activité d'expert pour le compte de compagnies d'assurance et est affilié à ce titre aux régimes d'assurance maladie et vieillesse des travailleurs indépendants, aux cotisations

d'indépendance.

tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de Me BOUTHORS, de la société civile professionnelle

l'accord préalable du client, sous le contrôle du bâtonnier, avant d'aviser l'ancien employeur, la cour d'appel aurait méconnu le principe du libre choix de l'avocat par le justiciable, le principe d'indépendance

R... sans cause réelle et sérieuse, alors « que le licenciement d'un salarié dont l'inaptitude a au moins partiellement pour origine un accident du travail ou une maladie professionnelle n'est pas sans

accident du travail dès lors que la mission de représentation proprement dite, qui s'exerce du lundi au vendredi, est achevée ; que l'intéressé a regagné son domicile où il retrouve sa pleine indépendance

L. 452-1 du code de la sécurité sociale, rendu applicable au régime d'assurance obligatoire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des salariés des professions agricoles par

domicilié [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 20 mai 2014 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile (sociale) ), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Caisse régionale du régime social des indépendants

lesquelles un salarié perd le bénéfice de la protection propre aux accidents de trajet lorsqu'il interrompt son trajet ou s'en détourne pour un motif étranger aux nécessités de la vie courante ou indépendant

peuvent, devant toutes les juridictions, exercer tous les droits réservés à la partie civile, relativement au fait portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de la profession qu'ils

[D] [R], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 20-17.610 contre le jugement rendu le 6 juillet 2020 par le tribunal judiciaire de Paris (contentieux des élections professionnelles), dans le litige