demandées lors de l'inscription conformément au 7° de l'article R. 165-11 ; 4° Le cas échéant, une proposition de durée d'inscription si la commission estime que cette durée doit être inférieure à dix ans pour les produits ou prestations inscrits par description

Article L121-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 50

Code de l'environnement

les décisions de cas par cas imposant une étude d'impact mentionnée à l'article L. 122-1, si celle-ci n'a pas déjà été faite, et dès lors que cette décision est publiée dans les conditions fixées au I, accompagnée du formulaire de demande et d'une description

Article 4

—

Contrat type national d’aide à l’installation des médecins (CAIM) dans les zones sous-dotées Article 4.1 Objet du contrat d’installation Ce contrat a pour objet de favoriser l'installation des médecins dans les zones caractérisées par une insuffisance

Article 1

—

- à s'affilier aux organismes de protection sociale du spectacle vivant et aux institutions auxquelles l'adhésion est rendue obligatoire par les conventions collectives nationales du spectacle vivant ou par accord collectif de travail ; 7° La description

Article Annexe

—

département Identification du pêcheur maritime à pied professionnel NOM, Prénom du pêcheur : Identification du navire s'il y a lieu (a) Nom du navire N° identifiant unique du pêcheur : Quartier et n° d'immatriculation Descriptions

Article 3

—

de l'entreprise exportatrice ou une personne responsable mandatée, sur un modèle conforme à l'annexe du présent arrêté ; -le numéro unique d'identification et le numéro d'enregistrement et d'identification des opérateurs économiques (EORI) ; -la description

Article 421-8

—

d'activité identifiant les FIA que le gestionnaire a l'intention de commercialiser et des informations sur le lieu où ces FIA sont établis ; b) Le règlement ou les documents constitutifs du FIA ; c) L'identification du dépositaire du FIA ; d) Une description

Article 79-1

—

Cette convention précise son objet, sa durée, la description du bien ou des biens sur lesquels elle porte.

Article 4

—

compensation mises en œuvre, ayant des conséquences bénéfiques pour les espèces concernées ainsi qu'un délai pour la transmission à l'autorité décisionnaire du bilan de leur mise en œuvre ; - qualification des personnes amenées à intervenir ; - description

Article 4

—

changements de secteurs, des dispersions du fait de l'ennemi, des circonstances tactiques, ainsi que sa destination après la Libération (intégration dans une nouvelle formation ou rattachement à une unité régulière ou à un secteur d'opérations) ; Une description

Article 9

—

Cette demande est accompagnée de la description d'un exemple de projet réel ou fictif permettant d'illustrer l'application de la méthode. IV.

Article Annexes

—

A N N E X E I DESCRIPTION DES LICENCES ET MAITRISES DU SECTEUR ARTISTIQUE ET CULTUREL 1. Licence et maîtrise d'archéologie Contenu de la licence Mention Contenu de la maîtrise Accès de plein droit 2.

Article D532-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 52 > 87

Code monétaire et financier

des personnes chargées de la directive effective de la succursale et les documents pertinents démontrant que les exigences prévues au 7° de l'article L. 532-2 sont respectées ; iii) Sa structure organisationnelle, y compris, le cas échéant, une description

LEGIARTI000035786999

—

. - Autres systèmes de mesure des profils verticaux : - systèmes de radiosondage : description ; F. - Observation satellitaire : - observations satellitaires ; III. - Pour l'option climatologie A. - Connaissance générale du climat et du changement climatique

Article L201-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 77 > 84

Code de la construction et de l'habitation

Ce contrat confère à l'associé coopérateur un droit de jouissance sur un logement et mentionne, notamment : 1° La désignation et la description du logement dont l'associé coopérateur a la jouissance et des espaces destinés à un usage commun des associés

Article R265-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 85 > 95

Code de l'action sociale et des familles

autres activités de l'organisme ou du groupement demandeur ; 5° Le projet de convention mentionnée au septième alinéa de l'article L. 265-1 ; 6° Les comptes de l'organisme ou du groupement demandeur au titre des deux derniers exercices ainsi qu'une description

Article Annexe D

—

A fournir à l'administration le programme interne de conformité ou le système de contrôle des transferts de produits liés à la défense et des exportations de matériels de guerre et assimilés actuellement mis en œuvre dans l'entreprise et dont la description

Article R329-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 98 > 49

Code de la route

lieu, comporte les mentions suivantes : 1° Les nom, prénoms, qualité et résidence administrative de l'agent habilité ; 2° Les nom, prénoms, raison sociale, adresse et profession de la personne chez laquelle le prélèvement a été opéré ; 3° Une description

LEGIARTI000039230367

—

I. - Description du dispositif Le dispositif de signalisation expérimental prévoit l'incorporation d'un dispositif de signalisation dynamique sous forme de pictogramme (signaux de prescription : B0, B1, XB8, XB12 et XB13) dans les panneaux de signalisation

Article D343-25-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 21

Code rural (nouveau)

Le demandeur doit en outre présenter un plan d'entreprise d'une durée de cinq ans comprenant notamment une description du projet, des données technico-économiques prévisionnelles, de la forme juridique de l'exploitation, et, dans le cas d'une installation

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