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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301552

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

participe à l'entretien et/ou à l'enlèvement des ordures ménagères, sur le temps de travail des gardiens ; que les charges ne sont récupérables que si le gardien est suppléé par une société extérieure

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301553

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

temporaire ; qu'ayant relevé que les gardiens effectuaient partiellement l'entretien des parties communes et l'élimination des déchets ou l'une de ces deux tâches avec l'aide d'une société tierce intervenant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301554

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

participe à l'entretien et/ou à l'enlèvement des ordures ménagères, sur le temps de travail des gardiens ; que les charges ne sont récupérables que si le gardien est suppléé par une société extérieure

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301555

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

temporaire ; qu'ayant relevé que les gardiens effectuaient partiellement l'entretien des parties communes et l'élimination des déchets ou l'une de ces deux tâches avec l'aide d'une société tierce intervenant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301556

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

temporaire ; qu'ayant relevé que les gardiens effectuaient partiellement l'entretien des parties communes et l'élimination des déchets ou l'une de ces deux tâches avec l'aide d'une société tierce intervenant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301557

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

participe à l'entretien et/ou à l'enlèvement des ordures ménagères, sur le temps de travail des gardiens ; que les charges ne sont récupérables que si le gardien est suppléé par une société extérieure

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301558

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

temporaire ; qu'ayant relevé que les gardiens effectuaient partiellement l'entretien des parties communes et l'élimination des déchets ou l'une de ces deux tâches avec l'aide d'une société tierce intervenant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301559

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

participe à l'entretien et/ou à l'enlèvement des ordures ménagères, sur le temps de travail des gardiens ; que les charges ne sont récupérables que si le gardien est suppléé par une société extérieure

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301560

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

participe à l'entretien et/ou à l'enlèvement des ordures ménagères, sur le temps de travail des gardiens ; que les charges ne sont récupérables que si le gardien est suppléé par une société extérieure

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301561

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

participe à l'entretien et/ou à l'enlèvement des ordures ménagères, sur le temps de travail des gardiens ; que les charges ne sont récupérables que si le gardien est suppléé par une société extérieure

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301562

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

participe à l'entretien et/ou à l'enlèvement des ordures ménagères, sur le temps de travail des gardiens ; que les charges ne sont récupérables que si le gardien est suppléé par une société extérieure

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301563

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

participe à l'entretien et/ou à l'enlèvement des ordures ménagères, sur le temps de travail des gardiens ; que les charges ne sont récupérables que si le gardien est suppléé par une société extérieure

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301564

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

participe à l'entretien et/ou à l'enlèvement des ordures ménagères, sur le temps de travail des gardiens ; que les charges ne sont récupérables que si le gardien est suppléé par une société extérieure

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301565

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

participe à l'entretien et/ou à l'enlèvement des ordures ménagères, sur le temps de travail des gardiens ; que les charges ne sont récupérables que si le gardien est suppléé par une société extérieure

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301566

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

temporaire ; qu'ayant relevé que les gardiens effectuaient partiellement l'entretien des parties communes et l'élimination des déchets ou l'une de ces deux tâches avec l'aide d'une société tierce intervenant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301567

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

participe à l'entretien et/ou à l'enlèvement des ordures ménagères, sur le temps de travail des gardiens ; que les charges ne sont récupérables que si le gardien est suppléé par une société extérieure

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301568

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

temporaire ; qu'ayant relevé que les gardiens effectuaient partiellement l'entretien des parties communes et l'élimination des déchets ou l'une de ces deux tâches avec l'aide d'une société tierce intervenant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301569

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

temporaire ; qu'ayant relevé que les gardiens effectuaient partiellement l'entretien des parties communes et l'élimination des déchets ou l'une de ces deux tâches avec l'aide d'une société tierce intervenant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301570

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

participe à l'entretien et/ou à l'enlèvement des ordures ménagères, sur le temps de travail des gardiens ; que les charges ne sont récupérables que si le gardien est suppléé par une société extérieure

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301571

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

temporaire ; qu'ayant relevé que les gardiens effectuaient partiellement l'entretien des parties communes et l'élimination des déchets ou l'une de ces deux tâches avec l'aide d'une société tierce intervenant

Source officielle

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