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80 802 résultats pour « jugement rendu sur tierce opposition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème chambre

69e9acb4cdc6046d4737dfdb

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Le premier juge a retenu, en substance, que les éléments produits par M.

Source officielle
CC

civ3

607940df9ba5988459c3f704

Cassation

22 octobre 1970

22 octobre 1970

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A STATUE SUR LA TIERCE OPPOSITION FORMEE PAR LES EPOUX A...

Source officielle
CC

cr

évrier 1992 qui, d'une part, dans les poursuites dirigéesc/Daniel B

61372596cd5801467741efec

Cassation

22 mars 1993

22 mars 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6162853bc10e2193c5780998

Appel

28 mai 2013

28 mai 2013

Dans ses dernières conclusions en date du 5 mars 2013, la SA BPN demande à la Cour d'infirmer le jugement rendu le 18 juin 2012 en toutes ses dispositions, de la déclarer recevable en sa tierce opposition

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6a0fe56fcdc6046d47870c52

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Décembre 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e3594ecdc6046d47ac3673

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Sébastien MEUNIER, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier associé Le ministère public, avisé de la procédure.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd89820

Appel

24 mai 2007

24 mai 2007

LCL LE CREDIT LYONNAIS Recours aux fins de tierce opposition sur la décision de l'arrêt no 292 rendu le 26 Mai 2005 par la Cour d'Appel de VERSAILLES No Chambre : 16ème No RG : 04/5819 (Appel d'un jugement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101282

Cassation

5 novembre 2014

5 novembre 2014

du 20 octobre 2004, déclaré la République populaire de Chine recevable en sa tierce opposition contre ce jugement, l'a rétracté et a dit que la parcelle litigieuse appartenait à celle-ci ; Attendu que

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200723

Cassation

30 juin 2022

30 juin 2022

[C] [J] [K] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa tierce opposition formée à l'encontre de l'arrêt rendu par la cour d'appel le 27 septembre 2012, alors « qu'est recevable à former tierce opposition

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

60375eec1825c93c2cf321b5

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

2014 en ce qu'il l'a déclaré irrecevable en sa tierce opposition ; débouter la selarl Archibald de toutes ses demandes ; et statuant à nouveau, le recevoir en sa tierce opposition au jugement rendu le

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a0ff96dcdc6046d478a4888

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

- Juger que le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Nice est incompétent À titre subsidiaire - Juger que l'acte de saisie-attribution et la dénonce de saisie-attribution sont irrégulières

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00004

Cassation

18 janvier 2011

18 janvier 2011

du 5 octobre 2006, l'Earl Touos a formé une tierce opposition, déclarée irrecevable par le tribunal ; Attendu que pour déclarer recevable la tierce opposition formée par l'Earl Touos, l'arrêt retient

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69ce528ecdc6046d47d9f1b4

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[U] est irrecevable à former une tierce opposition contre l'ordonnance du 15 décembre 2021 et l'en débouter ; JUGER que le Juge des référés du Tribunal de commerce de PARIS est incompétent pour annuler

Source officielle
CC

civ1

6079432a9ba5988459c413eb

Cassation

23 octobre 1973

23 octobre 1973

DE CLAESEN, SE DISANT MERE ADULTERINE DE CET ENFANT, A FRAPPE DE TIERCE OPPOSITION LE JUGEMENT PRECITE ; QU'ELLE FONDAIT SON RECOURS SUR DES MANOEUVRES DOLOSIVES QU'ELLE IMPUTAIT A DAME Z..., DIRECTRICE

Source officielle
CA

1ère Chambre

6610e5de74ef9f00086f643a

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

MOTIFS Sur la recevabilité de la tierce opposition À l'énoncé de l'article 582 du code de procédure civile, la tierce opposition tend à faire rétracter ou réformer un jugement au profit d'un tiers

Source officielle
CC

civ3

60794c0a9ba5988459c447b8

Cassation

13 octobre 1981

13 octobre 1981

NE REFORME LE JUGEMENT QUE SUR LES CHEFS PREJUDICIABLES AU TIERS OPPOSANT, LE JUGEMENT PRIMITIF CONSERVANT SES EFFETS ENTRE LES PARTIES, MEME SUR LES CHEFS ANNULES ; QUE TOUTEFOIS, EN CAS D'INDIVISIBILITE

Source officielle
CC

soc

6079b2079ba5988459c5550c

Cassation

27 juin 1973

27 juin 1973

AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LA VOIE DE LA TIERCE OPPOSITION ETAIT INAPPLICABLE EN MATIERE ELECTORALE ET QU'IL AURAIT DU ETRE PROCEDE PAR UN RECOURS CONTRE LES LISTES ELECTORALES, ALORS, D'UNE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da88fdcdc6046d47e86542

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

contraires, l'opposition et la tierce opposition sont formées contre les décisions rendues en matière de mandat ad hoc, de conciliation, de sauvegarde, de redressement judiciaire, de rétablissement professionnel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98fbd3db21cbdd88a70

Appel

12 octobre 2006

12 octobre 2006

le jugement rendu le 13 décembre 2005 et de déclarer recevable la tierce opposition formée par Monsieur X..., Monsieur Z..., et Monsieur A...,- de faire droit à cette tierce opposition et de débouter

Source officielle
CC

civ3

607941069ba5988459c3fffe

Cassation

22 février 1972

22 février 1972

A FORME TIERCE OPPOSITION CONTRE LE JUGEMENT SUSVISE DU 9 JANVIER 1969 ; QUE, SUR APPEL INTERJETE CONTRE LADITE ORDONNANCE, IL S'EST PREVALU DE CETTE TIERCE OPPOSITION POUR EXCIPER DE L'INCOMPETENCE

Source officielle

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