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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 824 résultats pour « licence de circulation »
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EXTRAIT
Article L1233-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 64 > 38
Il lui transmet également son rapport et les modifications éventuelles du projet de licenciement.
Article L623-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 95 > 83
Si le titulaire d'une licence d'office ne satisfait pas aux conditions requises, le ministre de l'agriculture peut, après avis de l'organisme mentionné à l'article L. 412-1, en prononcer la déchéance.
Article L2411-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 23
Bénéficie de la protection contre le licenciement prévue par le présent chapitre, y compris lors d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire, le salarié investi de l'un des mandats suivants :
Article A321-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 64 > 32
Sont admis en dispense d'un diplôme national de licence en histoire de l'art, ou en arts appliqués, ou en archéologie ou en arts plastiques requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques :
Article R921-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 83 > 36
Outre les cas résultant de l'application de l'article L. 946-1, la licence de pêche européenne d'un producteur peut être retirée par l'autorité qui l'a délivrée dans les cas suivants :
Article D612-32-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 93 > 11
Les diplômes sanctionnant une formation de premier cycle de l'enseignement supérieur conduisent à l'attribution du grade de licence dans les conditions prévues aux articles D. 612-32-2 à D. 612-32-5.
Article ANNEXE, art. 4
L'entreprise qui procède à un licenciement pour motif économique s'engage à verser à l'Assedic compétente, pour tout bénéficiaire de la convention de conversion, une somme équivalente à deux mois d'indemnité de préavis qu'aurait perçue le salarié s'il
Article 7 ter
Les étudiants ayant acquis 60 crédits ECTS dans le cadre d'une licence à la rentrée scolaire de la signature du contrat et justifiant d'une inscription en licence peuvent être recrutés en qualité d'assistants d'éducation dans le cadre d'un contrat de
Article R435-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 44
I. – La résiliation du bail ou le retrait de la licence peut être prononcé par le préfet, après avis du directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques ou, à Saint-Pierre-et-Miquelon, du directeur des finances publiques : 1
Article 27
Le présent article s'applique aux circulations et parties communes intérieures verticales et horizontales des bâtiments ou parties de bâtiment à usage d'habitation.
Article 3
Les échelons locaux de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat sont les suivants : 4° Les sous-directions régionales de la circulation aérienne militaire.
Article 9
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 10
Le directeur des routes et de la circulation routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 8
Le directeur des routes et de la circulation routière est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 6
La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 2
Article 115
Le Directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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