Champagne-Ardenne, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° V 21-18.824 contre l'arrêt n° RG : 20/02600 rendu le 30 avril 2021 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige

branches : Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré régulière les mises en demeure délivrées les 28 juin 1996 et 26 mars 1997 alors, selon le moyen : 1 / que l'objet du litige

[...] , 2°/ le syndicat Union locale CGT Villefontaine et ses environs, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2017 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige

Liminairement, la Cour relève que le litige est développé dans les mêmes termes par les parties en ce qui concerne la SAS [RN] [DP] et la SAS [RN] [CW], sans distinction de leurs rôles respectifs dans

d'assurance maladie de l'Hérault, dont le siège est [Adresse 9], a formé le pourvoi n° T 22-11.282 contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2021 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre sociale), dans le litige

Par ailleurs, les documents fournis dont la date est antérieure ou concomitante à la demande ne font pas ressortir de différend médical permettant de contredire la décision de la Caisse.

X... tendant à la désignation d'un arbitre était justifiée alors que l'arrêt n'aurait pas seulement statué sur la clause compromissoire mais se serait prononcé également sur les différends nés de l'application

Il ajoute que l'accord collectif ne comporte aucun élément objectif de nature à justifier la différence de traitement.

Z... fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande, alors, selon le moyen, d'une part, que les juges du fond sont liés par les conclusions prises devant eux et ne peuvent modifier les termes du litige

formé par la société Davigel, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 18 avril 2014 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale - prud'hommes), dans le litige

[N] [O], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 22-23.283 contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6 - chambre 1), dans le litige l'opposant à l'association Aglaë

le soit par le médecin réclamé, alors, selon le moyen, qu'en vertu de l'article 808 du nouveau Code de procédure civile, le juge des référés peut ordonner toute mesure que justifie l'existence d'un différend

X... utilisant à la fois sa double qualité de représentant de deux entités juridiques différentes de nature à créer une confusion sans constater que M.

Le principal s'entend de l'objet du litige tel qu'il est déterminé par l'article 4.

de Rhône-Alpes, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 21-16.724 contre l'arrêt rendu le 16 mars 2021 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, protection sociale), dans le litige

[D], que les deux salariés avaient ''des formations différentes (l'un docteur en médecine, l'autre docteur en pharmacie), M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que les juges, saisis d'un différend faisant apparaître une difficulté d'ordre médical, doivent, dès lors qu'ils écartent les

Statuant sur le pourvoi formé par la société Vachon, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 19 mai 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11 ), dans le litige

établies, par le jugement définitif du tribunal correctionnel dont elle a elle-même fait état, la cour d'appel a violé l'article 1351 du Code civil ; 2 / que les juges du fond doivent trancher le litige

; qu'en effet, la jonction des procédures a réalisé devant la cour d'appel une modification du litige, exigeant que celui-ci soit jugé après débats contradictoires entre les trois parties en présence