Franck Y..., actionnaire et gérant de Garap, prétend que le matériel serait resté dans les locaux de l'entreprise jusqu'en janvier 2006 avant d'être pris en charge par un transporteur non habituel de la

SOCIETE UN TERRAIN NU POUR LE PRIX DE 196000 FRANCS ; QU'IL FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF (CAEN, 24 FEVRIER 1964) QUI LUI ALLOUE UNE INDEMNITE PRINCIPALE DE 246620 FRANCS ET UNE INDEMNITE DE REMPLOI

droit de préemption urbain par délibération du 30 juin 1987 ; que le plan d'occupation des sols modifié le 18 mars 2002 a classé la parcelle Y E 4 appartenant à M. et Mme Y... en zone NA ; qu'un plan local

façon continue, elle a signé des avenants à son contrat de travail portant la durée du travail à temps plein et lui attribuant les postes de responsable de magasin ou de responsable adjointe pour remplacer

des revêtements de sol ; qu'elle en a déduit que, dès lors que l'étiquette sur le produit mentionnait qu'il ne devait pas être pulvérisé sur les textiles et les peintures, qu'il était idéal pour les locaux

.; Mlle H...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la désignation de Mme B...C...comme représentant au Parlement européen en remplacement de M.

En ce qui concerne le désordre constaté dans le local rangement « gymnase et musique » : 7.

attaquée a autorisé le 2 octobre 2000, les agents de la direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à effectuer des visites et saisies domiciliaires dans les locaux

, notamment les trois cumulus électriques, seuls les bacs douches et les toilettes " à la turque " étant remplacés par des sanitaires neufs.

Sur l’indemnité de remploi Il résulte de l’article R322-5 du code de l’expropriation que l’indemnité de remploi, destinée à compenser les frais de tous ordres exposés par l’exproprié pour l’acquisition

UNION LOCALE CGT APPELANTE : SA EDF immatriculée au RCS de Paris sous le n 552 081 317 22-30 Avenue de Wagram 75008 PARIS représentée par la SCP FROMENT BRIENS, avocats au barreau de LYON plaidant

société anonyme Idées Bretagne, a été candidat dans le collège employeur, section encadrement, aux élections prud'homales de décembre 1997 ; qu'il a été installé comme conseiller prud'homme, en remplacement

le deuxième moyen, ci après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu en ce qui concerne le calcul de la surface utile à retenir, que s'agissant de la partie atelier, il apparaissait que les locaux

doubles auges maçonnées, qui ouvraient sur un trottoir sous auvent par deux portes en bois à deux vantaux doublés d'une porte métallique, trois double box pour 65,20 m² occupés par une sellerie, un local

Néanmoins, une action en réparation du dommage causé par la délivrance de locaux en mauvais état peut s'ajouter à cette sanction ou s'y substituer.

[K] avait rempli un rôle de conseil et d'assistance auprès de la société Locape et l'architecte l'avait limité spécifiquement à la conformité des travaux réalisés aux prescriptions du permis de construire

principale de 4.859.547 euros proposée ne correspondait pas à la valeur économique pour ce local.

Cette parcelle fait l'objet d'un emplacement réservé au Plan Local d'Urbanisme de la commune dont le bénéficiaire est le Réseau Ferré de France (RFF) devenu SNCF Réseau.