Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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74 607 résultats pour « médecins exerçant au sein d'une clinique »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe III
RÉFÉRENTIEL DE FORMATION La formation conduisant au titre d'assistant dentaire vise l'acquisition de compétences pour répondre aux besoins de santé des personnes dans le cadre d'une pluri-professionnalité. - comprendre : l'apprenant acquiert les savoirs
Article R4623-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 69
Lorsque l'effectif d'une entreprise, d'un établissement ou d'un service de prévention et de santé au travail interentreprises correspond à l'emploi d'un seul médecin du travail à temps plein ou à temps partiel, il ne peut être fait appel à plusieurs
Article 2
stagiaires en activité relevant du corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture de la fonction publique hospitalière et du corps des accompagnants éducatifs et sociaux de la fonction publique hospitalière ainsi qu'aux agents contractuels exerçant
Article R1125-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 95
L'autorité mentionnée au II de l'article L. 1125-1 informe sans délai le comité de protection des personnes et la commission nationale des recherches impliquant la personne humaine des décisions d'interdiction et de suspension d'une investigation clinique
Article R165-64
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 25 > 33
La prise en charge est subordonnée à la présentation d'une étude.
Article R2142-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 06 > 96
La réunion des autorisations clinique et biologique d'assistance médicale à la procréation mentionnée au dernier alinéa de l'article L. 2142-1 est réalisée lorsque l'autorisation de pratiquer les activités biologiques mentionnées au b du 2° de l'article
Article R1125-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 68
Lorsque les investigations cliniques sont réalisées dans des lieux relevant de leur autorité, elle est adressée au ministre de la défense ou au ministre chargé des anciens combattants qui en accuse réception.
Article Annexe II - II. Maquette 24
un lieu agréé à titre principal en anatomie et cytologie pathologiques, en biologie médicale, en gériatrie, en hématologie, en médecine interne et immunologie clinique, radiologie et imagerie médicale, médecine nucléaire, médecine intensive-réanimation
Article 252-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 68
La commission médicale, présidée par le médecin inspecteur régional du travail et de la main-d'œuvre compétent pour le département, comprend : Le médecin du travail de l'exploitation à laquelle appartient le délégué ; Un médecin compétent pour le cas
Article 3
Ils organisent leurs enseignements au sein d'équipes pédagogiques dans le cadre de départements et en liaison avec les milieux professionnels.A cet effet, ils établissent une coopération avec les entreprises publiques ou privées.
Article 41-2
ou par l'intermédiaire d'une filiale, une activité d'entreprise ferroviaire et des entreprises filiales d'une entreprise exerçant une activité d'entreprise ferroviaire.
Article 218-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 66
Toutefois, lorsque les circonstances locales le justifient, un médecin du travail occupé à temps partiel peut bénéficier de dérogations aux règles précédentes qui sont accordées par l'ingénieur en chef des mines après avis du médecin inspecteur du travail
Article 2
I bis. ― Pour la profession de médecin, dans la spécialité médecine générale : 1° Un membre, qui assure la présidence du jury, choisi parmi les personnels enseignants titulaires de médecine générale régis par le décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008
Article R4623-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 71
contesté par l'intéressé ou par le comité social et économique concerné ; 2° Dans les services de prévention et de santé au travail interentreprises : a) En cas de changement d'affectation d'une entreprise ou d'un établissement à un médecin du travail
Article 5
Les représentants du personnel civil de la gendarmerie nationale ressortissant de l'action sociale des armées sont élus au scrutin de sigle et selon les règles de la représentation proportionnelle, au sein d'un collège électoral unique comprenant tous
Article R514-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 98 > 39
autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ainsi que pour les personnes originaires des îles Wallis et Futuna.
Article 7
depuis au moins trois ans des fonctions d'encadrement dans un service ; 4° Un directeur d'hôpital ; 5° Un médecin hospitalier ; 6° Un enseignant relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur.
Article L5121-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 72 > 30
On entend par : 1° " Médicament expérimental ", un médicament expérimenté ou utilisé comme référence, y compris comme placebo, lors d'un essai clinique ; 2° " Médicament expérimental autorisé ", un médicament autorisé conformément au règlement (CE
Article R4031-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 67
Au sein de l'union régionale regroupant les médecins, une fraction du budget annuel de l'union est mise à la disposition de chacun des collèges pour la mise en œuvre de leur programme de travail propre.
Article L2131-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 61
-La médecine fœtale s'entend des pratiques médicales, notamment cliniques, biologiques et d'imagerie, ayant pour but le diagnostic et l'évaluation pronostique ainsi que, le cas échéant, le traitement, y compris chirurgical, d'une affection d'une particulière
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