Codes de loi français

Article ANNEXE 2

17 (non incluses) jusqu'à l'avenue Leclerc ; - avenue Leclerc jusqu'à la limite Est de la parcelle section BT n° 18 ; - limite Est de la parcelle section BT n° 18 jusqu'à la rue de Verdun ; - rue de Verdun jusqu'à la limite Ouest de la parcelle

Article 2

; b) Le second sous-montant est réparti au prorata des effectifs d'ouvriers dockers professionnels intermittents en activité au 1er janvier 2000 dans chaque port maritime.

Article Annexe 4-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 88 > 72

444-1, les prestations dont la liste suit : 1° S'agissant des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires : a) L'ensemble des prestations prévues au chapitre Ier du titre Ier du livre VI du présent code, réalisées dans le cadre d'un mandat

Article Préambule

ports où l'évolution des techniques et du trafic conduit à la nécessité d'une diminution des effectifs ; Enfin, elle permettra d'embaucher dans les ports où cela s'avérera nécessaire un certain nombre de jeunes dockers qui pourront être formés aux

Article Annexe 38

Limite est de la parcelle F5 830 jusqu'à la rue Gabriel-Péri. Rue Gabriel-Péri jusqu'à l'intersection avec la rue Danielle-Casanova. Rue Danielle-Casanova jusqu'à l'intersection avec la rue Auguste-Blanqui.

Article 3

Il comprend, outre les parlementaires mentionnés au I de l'article 36 de la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination

Article 222-14-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 26

électif public ou, dans la limite de six ans à compter de l'expiration du mandat, l'ancien titulaire d'un mandat électif public dans l'exercice ou du fait de ses fonctions, actuelles ou passées, et lorsque la qualité de la victime est apparente ou connue

Article ANNEXE 12

Avenue de la Marne jusqu'à la parcelle CK 442 incluse. Rue Monseigneur-Vié jusqu'à la rue Paul-Lemesle. Rue Paul-Lemesle jusqu'à la rue d'Ambert (limite communale de Saint-Jean-de-Braye). Rue d'Ambert jusqu'à la rue du Cours-aux-Anes.

Article Annexe 14

Rue d'Orgemont jusqu'à la rue Tête-Saint-Médard. Rue Tête-Saint-Médard jusqu'à la limite nord de la voie ferrée (grande ceinture). Limite nord de la voie de chemin de fer jusqu'à la limite ouest de la commune.

Article 13

présente loi, un décret, pris en application des articles L. 213-1 à L. 216-1 du code de la consommation, précisera les mesures nécessaires : 1° Pour que tout fromage d'une des principales espèces définies comme dit au paragraphe 1er du présent article porte

Article ANNEXE 14

Rue Laindet-Lalonde jusqu'à la rue du Mûrier. Rue du Mûrier jusqu'à la rue Dutasta. Rue Dutasta jusqu'à l'avenue de Besagne. Avenue de Besagne des deux côtés jusqu'à l'avenue de la République, y compris les parcelles CM 325 et CM 324 incluses.

Article Annexe 4

Rue du Perreux jusqu'à la rue de Rethondes. Rue de Rethondes jusqu'à la parcelle BR 234. Parcelle BR 234 incluse jusqu'à la rue de Roncevaux. Rue de Roncevaux jusqu'à la rue du Poirier-Fourier. Rue du Poirier-Fourier jusqu'à la rue du Troupeau.

Article Annexe 18

Avenue Roger-Salengro jusqu'à la rue du Maréchal-Juin. Rue du Maréchal-Juin jusqu'à la rue Léo-Lagrange. Rue Léo-Lagrange jusqu'à la rue du Maréchal-Leclerc. Rue du Maréchal-Leclerc jusqu'à la rue André-Gillon.

Article ANNEXE 12

Sainte-Gemme-Moronval) jusqu'à la voie de contournement ; - voie de contournement jusqu'à l'avenue du Président-John-Fitzgerald-Kennedy ; - avenue du Président-John-Fitzgerald-Kennedy jusqu'à la rue Hoche ; - rue Hoche jusqu'à la rue Henri-Lefebvre

Article 76

-Jusqu'à une date précisée par décret, et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2021, afin de lutter contre l'épidémie de covid-19, des règles de prise en charge renforcée des frais de santé ainsi que des conditions adaptées pour le bénéfice des prestations

Article 14

Si, hors les cas prévus aux articles 36 et 37 du décret du 18 octobre 1965 susvisé, le transporteur estime qu'il en résulte des prescriptions contraires au présent arrêté ou aux règlements de sécurité ou de nature à porter gravement atteinte aux conditions

Article 24

La décision n° 55 du sous-secrétaire d'Etat de la marine marchande du 19 mars 1957 réglementant la navigation des bateaux entre la limite transversale de la mer en Seine et le port de Honfleur est abrogée.

Article 1635 quater K

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 45

publics de coopération intercommunale à fiscalité propre compétents en matière de plan local d'urbanisme ou de plan d'occupation des sols et les communes peuvent, par une délibération prise dans les conditions prévues au VI de l'article 1639 A bis, porter

Article L181-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 07

Cette somme bénéficie d'un privilège de même rang que celui prévu à l'article 1920 du code général des impôts. Il est procédé à son recouvrement comme en matière de créances de l'Etat étrangères à l'impôt et au domaine.

Article ANNEXE 30

section CL n°s 652 et 10 jusqu'à la rue Pierre-Auriol ; - rue Pierre-Auriol jusqu'à la rue Gustave-Moreau ; - rue Gustave-Moreau jusqu'à la rue Ferdinand-Léger ; - rue Ferdinand-Léger jusqu'à la limite Est des parcelles section CV n°s 235, 83, 77, 78