président du tribunal judiciaire de Paris, statuant en référé, la société PACIFICA et la CPAM du TARN, aux fins de voir : - ordonner une mission d'expertise judiciaire confiée à un collège d’experts en médecine

Pour le dire autrement, si la faute du médecin n'avait pas été commise et donc si cet accoucheur avait eu recours aux man'uvres ci-dessus indiquées, l'atteinte du plexus brachial ne se serait pas produite

X... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoit tenu compte, ni de ses qualités professionnelles, ni du manque d'experts dans la spécialité de médecin-chirurgien (chirurgie thoracique

Guy X..., docteur en médecine, a demandé à être inscrit sur la liste nationale des experts établie par la Cour de Cassation, en application des dispositions du décret n° 74-1184 du 31 décembre 1974

règlement prévoyance prévoyait que la rente complémentaire cessait d'être due, en catégorie 2, lorsque le participant reprenait une activité professionnelle salariée ou non, et que, par décision du médecin

Sam, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 14 avril 2005, qui, pour exercice illégal de la médecine et publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 15 000

Mme [X] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors : « 1°/ que, tenu par l'article R. 4127-5 du code de la santé publique, d'exercer sa profession en toute indépendance, un médecin ne saurait

La médecine du travail lui a recommandé de lever le pied pour « burn out », et son médecin traitant lui a demandé de ne pas reprendre son travail.

réclamé le paiement devant la juridiction prud'homale ; Attendu que la société fait grief au jugement d'avoir fait droit à cette demande sans répondre à ses conclusions qui soutenaient que le même médecin

X... avait produit des attestations mais avait également obtenu et sollicité du juge de la mise en état que soient entendus les deux médecins psychiatres qui suivaient son épouse ; que cependant, comme

Un médecin exerçant dans cet établissement a rédigé un certificat proposant son admission en soins psychiatriques, sur le fondement de l'article L. 3212-1 II, 2°, du code de la santé publique, en raison

départemental des Postes ; Attendu que Mme X... fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel ne pouvait considérer que le rapport du médecin-expert

Y..., Z... et X..., docteurs en médecine, ont exercé, à temps partiel, une activité médicale à la société Albigeoise d'assistance ; qu'un contrat de travail avait été établi pour chacun d'eux ; que

le 12 novembre 1985, Mme X..., VRP au service de la Société industrielle et commerciale de l'Ouest (SICO), dite Barbe Bleue, a été en arrêt de travail jusqu'au 30 janvier 1986, date à laquelle son médecin

embauchée par l'hôpital Sainte Marie de l'Assomption le 3 octobre 1992 en qualité d'interne suppléante ; qu'elle a démissionné le 5 août 1993 et, qu'estimant pouvoir prétendre à la qualification de médecin

recours contre cette décision, alors, selon le moyen : 1 ) que tout jugement doit être motivé ; qu'en se bornant à reproduire les écritures très difficilement lisibles et peu compréhensibles du médecin

Y... à une amende de 10 000 francs pour exercice illégal de la médecine, après l'avoir écarté du bénéfice de l'amnistie ; "aux motifs que Robert X...

correspondait à une activité plein temps à partir d'un décompte ne faisant pas apparaître que le montant global des honoraires des deux médecins ait été perçu pour des prestations hors week-ends; alors