. ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire personnel : Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu que le moyen n'est pas de nature

Y... et condamné la société à exécuter la transaction ; Sur les troisième et quatrième branches du moyen unique, qui sont préalables : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué,

Sur le premier moyen, en ce qu'il porte sur l'irrecevabilité du mémoire Enoncé du moyen 8.

protecteurs que le système de rémunération légale prévu par elles à titre minimal, l'appréciation faite par le législateur quant aux mérites comparés de ce mécanisme et de celui de l'autorisation préalable

en réclamation de la société HM Sécurité sont irrecevables ; les conclusions indemnitaires sont irrecevables faute pour la société requérante d’avoir adressé un mémoire en réclamation préalable dans

présentation de comptes infidèles, à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 30 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires

Le 24 avril 2025, Mme [P] [N] a formé un recours administratif préalable concernant l’attribution d’un complément de l’AAEH, lequel a fait l’objet d’un rejet implicite.

de la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS, Avocat au Barreau de Tours, demeurant [Adresse 3], Et pour avocat constitué : Maître Jérôme CLERC, membre de la SELARL LX AVOCATS, Avocat au Barreau de Poitiers

Aux termes de ce texte, le désistement du pourvoi doit être accepté s'il contient des réserves ou si le défendeur a préalablement formé un pourvoi incident. 6.

cour d'appel de PAU, en date du 27 septembre 1991, qui, dans la procédure suivie contre Joseph X... et Léon ETCHEVERRY pour vol, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire

lui du chef d'escroqueries, escroqueries en bande organisée, recel, faux et usage, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant une demande de modification de contrôle judiciaire ; Vu le mémoire

personnel et ampliatifs produits en demande, et les mémoires en défense ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I-Sur les pourvois d'Ali Y... et Omar Z...

Sur le premier moyen, en ce qu'il porte sur l'irrecevabilité du mémoire Enoncé du moyen 8.

déposé le 23 septembre 1998 : Attendu qu'après avoir déposé, dans le délai légal un mémoire proposant des moyens de cassation, l'association Asproforc a, le 23 septembre 1998, déposé un mémoire en

[E] du 9 novembre 2016 demandant des précisions sur les baux, d'un courrier de l'EPF du 7 décembre 2016 directement adressé à la société GPLH et du mémoire de saisine de l'expropriant du 6 janvier 2017

Nous vous informons que nous réfutons l'intégralité de ce mémoire et vous invitons à relire l'intégralité des courriers qui vous ont été transmis.

déclaré recevables les constitutions de partie civile de la Fédération BATI-MAT- TP CFTC et du syndicat départemental CFTC du Haut-Rhin du Bâtiment et Travaux Publics et des Activités Diverses ; Vu le mémoire

, en date du 16 mai 1990, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département du GARD sous l'accusation de viol et de meurtre, ledit meurtre ayant accompagné ou suivi le crime de viol ; Vu le mémoire