Travaux nécessaires à l'exploitation des mines, des carrières et de leurs dépendances au cours desquels les travailleurs sont en contact avec des matières et produits salissants ou exposés à des poussières ou des boues.

Article L2334-23-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 94

Code général des collectivités territoriales

La quote-part revenant aux communes de Guyane est majorée de 1 500 000 €, répartis entre les communes ayant bénéficié l'année précédente de la fraction de la redevance communale des mines prévue au quatrième alinéa de l'article 312 de l'annexe 2 au code

LEGIARTI000049827483

—

Ecole nationale supérieure des mines d'Alès. Ecole nationale supérieure des mines de Douai. Ecole nationale supérieure des mines de Nantes. Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech).

Article 1

—

; – l'information stratégique et la sécurité économiques ; – la politique en matière de petites et moyennes entreprises, d'artisanat et de commerce ; – la politique en matière de professions libérales ; – la politique des matières premières et des mines

Article Annexe

—

. : : Mines : 1 : Par accord entre les : : : : titulaires de titres miniers. : : Activités spatiales : 1 : Par le centre national : : : : d'études spatiales (C.N.E.S.) : : Banques et organismes : 1 : Par accord entre les banques : :

Article ANNEXE I

—

Décret n° 98-268 du 3 avril 1998 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines.

Article Annexe II : Tableau n° 19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 12 > 71

Code de la sécurité sociale

jours Travaux suivants exposant à des animaux susceptibles d'être porteurs de germe et effectués notamment au contact d'eau ou dans des lieux humides, susceptibles d'être souillés par les déjections de ces animaux : a) Travaux effectués dans les mines

Article L213-14-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 79

Code de l'environnement

-Sont exonérés de la redevance : 1° Les prélèvements effectués en mer ; 2° Les exhaures de mines ainsi que les prélèvements rendus nécessaires par l'exécution de travaux souterrains, dans la mesure où l'eau prélevée n'est pas utilisée directement à des

Article D314-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 43

Code de l'énergie

européen d'une puissance installée inférieure à 25 mégawatts ; 8° (Supprimé) ; 9° (Supprimé) ; 10° Les installations implantées sur le territoire métropolitain continental qui valorisent l'énergie dégagée par la combustion ou l'explosion de gaz de mine

Article ANNEXE II

—

: : : Mulhouse : Habsheim, Wittenheim : : : Ribeauvillé : Lapoutroie, : : : : Sainte-Marie-aux-Mines.

Article 32

—

Section 7 : Surcompensation interprofessionnelle des prestations d'accidents du travail servies aux ressortissants du régime général de sécurité sociale et du régime de la sécurité sociale dans les mines, Sct.

Article 6

—

armées ; 16° L'article 1er de la loi n° 70-3 du 2 janvier 1970 sur l'intégration de la gendarmerie maritime dans la gendarmerie nationale ; 17° (alinéa abrogé) 18° Les articles 9 et 10 de la loi n° 98-564 du 8 juillet 1998 tendant à l'élimination des mines

Article 1

—

Le syndicat des constructeurs de matériels pour mines et travaux souterrains (25.01.06, 25.02.03, 25.04) ; 14. L'Union des constructeurs de matériel textile de France (24.10) ; 15.

Article 1

—

directeur général de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ; La directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes ; Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines

Article 229-II-2.13

—

35 mètres, autres que les navires-citernes, l'équipement suivant est prévu : - un appareil respiratoire d'un type approuvé ; et - une lampe-torche ; et - une paire de gants en matériau peu inflammable ; et - une ligne de pompier ; et - une barre à mine

Article 2

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interministériel de la consommation et du Conseil national de la consommation" (ajouté à compter du 15 novembre 2013) Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines

LEGIARTI000051471575

—

compétences Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine Grand port maritime de Marseille Institut de recherche pour le développement Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer Institut français du pétrole et des énergies nouvelles Institut Mines-Télécom

Article R181-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 36

Code de l'environnement

Pour les travaux mentionnés au 10° de l'article 3 du décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains, sont également désignées les communes, concernées

Article Annexe II

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Opérations de guerre des mines BS de plongeur démineur. BS opérations titulaire du certificat de chef d'équipe et de maintenance des systèmes de guerre des mines (COPGDM). Armes-équipements BS de missilier artillerie.

Article 1

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Le Creusot-Montceau-les-Mines. Ecomusée de la communauté Le Creusot-Monceau-les-Mines. Louhans. Musée municipal. Mâcon. Musée des ursulines. Mâcon. Musée Lamartine. Marcigny. Musée de la tour du moulin. Paray-le-Monial. Musée municipal.

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