scolaires qui se voient appliquer le tarif des jeunes de moins de vingt-six ans.

occupant un poste à caractère familial auprès d'adultes ou d'enfants assurent à la fois des heures de travail effectif et des heures de présence responsable, lesquelles ne sont pas rémunérées au même tarif

Le titulaire de la carte doit restituer celle-ci à première demande de la Société générale", réserve au professionnel le droit de modifier unilatéralement, sans préavis, les conditions d'utilisation de

Bruno X... percevra une commission égale à 20 % du chiffre d'affaires réalisé au tarif BR 20 du tarif général appliqué à tous les VRP de la société Dalta, sachant que ce chiffre d'affaires sera réalisé

et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir d'un arrêté en date du 4 octobre 1984 par lequel le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale et le ministre de l'agriculture ont modifié

le système Uconnect, pennettant la connexion de son téléphone au tableau de bord, ne fonctionnait pas, bien qu’il ait été également prévu de série sur les modèles Sport, suivant le même carnet des TARIFS

Nous facturerons donc nos prestations au tarif pratiqué habituellement dans notre entreprise. A titre indicatif nous vous adressons ce tarif.

du code des postes et télécommunications, de la réglementation et des tarifs des télécommunications dans le régime intérieur, en tant qu'il prévoit, en son paragraphe C. 31, une surtaxe pour la première

a été engagé par la société Robin-Marieton en qualité de VRP multicartes pour vendre, notamment en pharmacie, les produits fabriqués par celle-ci ; qu'estimant que son contrat de travail avait été modifié

exclusivité par lettre du 14 juin 2005 ; que la société Stim, estimant qu'elle ne s'y était pas conformée, lui a notifié le 19 juillet 2005 la résiliation du contrat, tout en lui accordant une remise sur le tarif

professionnels (CDVLLP) du Val-de-Marne en date du 8 novembre 2023, publiée le 8 décembre 2023 au recueil des actes administratifs n° 183 du département du Val-de-Marne en tant qu'elle a décidé de ne pas modifier

professionnels (CDVLLP) du Val-de-Marne en date du 8 novembre 2023, publiée le 8 décembre 2023 au recueil des actes administratifs n° 183 du département du Val-de-Marne en tant qu'elle a décidé de ne pas modifier

CDVLLP) de Seine-et-Marne en date du 6 octobre 2023, publiée le 8 décembre 2023 au recueil des actes administratifs n° D77-08-12-2023 du département de Seine-et-Marne en tant qu'elle a décidé de ne pas modifier

L'article R. 2194-5 dudit code relatif aux " circonstances imprévues " dispose que : " Le marché peut être modifié lorsque la modification est rendue nécessaire par des circonstances qu'un acheteur diligent

, la société Mondial Assistance France a confirmé la facturation de l'année 1998-1999 au nouveau tarif et assigné la société IOTA en paiement de cette somme augmentée de la TVA ainsi que d'un arriéré de

un même arrêté ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur la légalité externe : Considérant qu'aux termes de l'article R. 162-52 du code de la sécurité sociale : "Les tarifs

entre les deux tarifs, pour un montant global de 380 261 euros.

Saint-Jacques ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg, en premier lieu, d'annuler la décision du 29 janvier 2018 par laquelle le président de la métropole Metz Métropole a, d'une part, refusé de modifier