Codes de loi français

Article ANNEXE 18

; - limite est de la parcelle section BK 2 (parcelle BK 1 incluse) ; - limite Sud de la parcelle section BK n° 1 ; - parcelles section n° BL 63 (limite est), jonction rue Blériot et rue Gabriel-Fauré limite est des parcelles section BK n°s 9, 10 et

Article 46

-Dans le cas où une imposition affectée plafonnée est directement recouvrée par la personne qui en est affectataire, le produit annuel excédant le plafond est reversé au budget général, à l'exception du produit annuel excédant les plafonds fixés au VI

Article 53

Les commissions peuvent formuler un avis sur ces contrats d'objectifs et de moyens ainsi que sur leurs éventuels avenants dans un délai de six semaines.

Article 6

de 1 an, majorée de 1an 3e échelon 2e échelon Avec maintien de l'ancienneté d'échelon dans la limite de 1 an 4e échelon 2e échelon Avec maintien de l'ancienneté d'échelon dans la limite de 2 ans majorée de 1 an 5e échelon 3e

LEGIARTI000024423112

10 CHARTRES A 11 Limite de département SAINT-SYMPHORIEN-LE-CHATEAU EURE-ET-LOIR D 923 ex-N 23 NOGENT-LE-ROTROU Limite de département Limite de département NOGENT-LE-ROTROU EURE-ET-LOIR D 923 ex-N 23 MAROLLES-LES-BUIS Limite de département N 123 AMILLY

Article ANNEXE 1

Limite est de la parcelle CS 345, limite est de la parcelle HX 1 (voie ferrée), puis limite nord des parcelles section HX numérotées 33, 29, 31, 25 et limites ouest et nord de la parcelle HX 19.

Article ANNEXE 12

Dreux-Sainte-Gemme-Moronval (département d'Eure-et-Loir): plateau Est : Chamards, Croix-Tiénac, Lièvre-d'Or, Le Moulec, Haricot, Feilleuses - limite de la parcelle section AO n° 93 (collège de Comteville inclus) jusqu'à la limite d'emprise de la

Article L3133-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 08

Le travail accompli, dans la limite de sept heures, durant la journée de solidarité ne donne pas lieu à rémunération : 1° Pour les salariés mensualisés, dans cette limite de sept heures ; 2° Pour les salariés dont la rémunération est calculée par référence

Article ANNEXE 2

Limites nord et est de la parcelle 218, section 14, puis limite est de la parcelle 217, section 14, limites est et sud de la parcelle 222, section 14.

Article 9

Pour les salariés privés d'emploi âgés d'au moins 55 ans et de moins de 57 ans à la date de fin de leur contrat d'engagement maritime, cette limite est portée à 913 jours calendaires.

Article ANNEXE 32

BI 503 et 457 ; - limite Nord de la parcelle BI 457 jusqu'à la limite de Roubaix ; - limite extérieure (sud) des parcelles NP 70 et NP 71 jusqu'à la limite communale de Roubaix ; - limite nord de la parcelle NP 67 jusqu'à la voie ferrée en limite communale

Article ANNEXE 13

Garges-lès-Gonesse-Sarcelles (département du Val-d'Oise) : Dame-Blanche Nord et Ouest, La Muette, Lochères Sarcelles : - limite communale avec Stains jusqu'à la limite communale avec Pierrefitte-sur-Seine ; - limite communale avec Pierrefitte-sur-Seine

Article 13

préparation du doctorat a été accomplie sous contrat de travail, les services accomplis dans ce cadre sont pris en compte selon les modalités prévues, selon le cas, aux articles 7 ou 9 du décret du 23 décembre 2006 précité, pour la part de leur durée excédant

Article 13

Le bloc de détente du gaz de toute chaufferie en terrasse d'une puissance utile excédant 2000 kW doit être installé à l'extérieur de la chaufferie et sans communication avec celle-ci. 2° Installations utilisant un combustible liquide.

Article 36

Conditions de respect des valeurs limites d'émission en cas de mesure périodique Dans le cas des mesures périodiques mentionnés à l'article 32 du présent arrêté, la valeur limite d'émission à respecter correspond à la valeur mensuelle.

Article 13

Le bureau du budget, de la comptabilité et des moyens : - assiste le responsable de programme pour le pilotage de la performance et des moyens ;

Article L5332-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 28

portuaires de sûreté mentionnées à l'article L. 5332-6 du présent code situées en dehors des limites administratives du port ; b) Dans les limites administratives du port, en enjoignant à l'autorité investie du pouvoir de police portuaire d'y procéder

Article Annexe

Amortisseurs Moteur d'entraînement et convertisseurs ou générateur, ou pompe hydraulique Réducteur Poulie de traction X Frein X Armoire de commande Limiteurs

Article Annexe 17

Limite ouest des parcelles section BC n°s 307, 385, 387, puis limite sud des parcelles section BC n°s 251, 252, 253, 257, 258, 259 et 260 puis limite ouest de la parcelle BC 403 exclue puis limite nord-est de la parcelle BC 279 exclue et limites nord-est

Article 35

de 2/3 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise reprise dans la limite de 5/7 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise reprise dans la limite de 5/7 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise reprise dans la limite de 5/7