Article 35

Code inconnu

En vigueurDepuis le 29 décembre 1984

Texte de l'article

Les maîtres de recherches sont classés dans le corps des directeurs de recherche dans les conditions suivantes : CATEGORIE d'origine CORPS et grade d'intégration ANCIENNETE dans le nouvel échelon Maîtres de recherches Directeurs de recherche de 2e classe 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise maintenue 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise reprise dans la limite de 2/3 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise reprise dans la limite de 5/7 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise reprise dans la limite de 5/7 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise reprise dans la limite de 5/7 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise reprise dans la limite de 5/7

Décisions citant cet article

143 666 décisions liées

Décisions mentionnant Article 35 — à vérifier avec chaque décision.

6079a8379ba5988459c4c156

10 décembre 1985

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0115DEC002028107

15 janvier 2013

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1024JUD004584709

24 octobre 2013

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