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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
13 515 résultats pour « nature commerciale »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 16
La nature et les coefficients de ces épreuves sont fixés comme suit : NATURE DE L'ÉPREUVE
Article 3
-Les détenteurs d'un stock commercial de spécimens vivants appartenant à une espèce qui vient d'être inscrite par le présent arrêté en annexe I-1 sont autorisés à détenir et à transporter ces spécimens ou des parties reproductibles de ceux-ci, pour autant
Article 422-59
; 5° Le fonds d'investissement à vocation générale n'accepte pas de nouvelles souscriptions du public après la période de commercialisation initiale ; 6° La perte maximale que le fonds d'investissement à vocation générale peut subir lors du passage
Article 1
En vue de la constitution de l'assemblée commerciale instituée à l'article 15 du décret du 19 mai 1969 susvisé, les organismes ou organisations professionnelles représentatifs des diverses catégories de membres adressent leurs propositions pour la nomination
Article 5
-Les détenteurs d'un stock commercial de spécimens vivants appartenant à une espèce qui vient d'être inscrite par le présent arrêté en annexe II-1 sont autorisés à détenir et à transporter ces spécimens, pour autant que les conditions suivantes soient
Article L227-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 51
et si la valeur totale de l'ensemble des apports en nature non soumis à l'évaluation d'un commissaire aux apports n'excède pas la moitié du capital.
Article 15
Elle s'assure également de la mise en œuvre d'un procédé technique de contrôle d'accès adapté à la nature des services de médias audiovisuels à la demande.
Article L2212-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 91 > 83
Dans le cas d'une réquisition adressée à une entreprise, lorsque la prestation requise est de même nature que celles habituellement fournies à la clientèle, le montant de la rétribution est calculé d'après le prix commercial normal et licite de la prestation
Article L631-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 28 > 03
Sous cette même réserve, la procédure peut aussi être ouverte sur l'assignation d'un créancier, quelle que soit la nature de sa créance.
Article 9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 13
figuratif reproduisant plus ou moins exactement l'aspect conventionnel d'une médaille, auront tenté d'induire le public à croire qu'ils ont obtenu une récompense qui, en fait, ne leur a pas été attribuée ; 5° Ceux qui auront fait un usage industriel ou commercial
Article 238 bis I
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 14 > 85
I. - Les personnes physiques ou morales qui exercent une activité commerciale, industrielle, artisanale, agricole ou libérale sont autorisées à réévaluer leurs immobilisations non amortissables, y compris les titres de participation, figurant au bilan
Article 4
Le seuil est apprécié en fonction de la nature des projets de marché ou d'accord-cadre, conformément aux définitions données au III de l'article 1er du code des marchés publics.
Article R332-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 15
Le préfet consulte, sur la base du rapport d'enquête et des avis recueillis, la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, et, lorsque le projet de classement a une incidence sur les sports de nature, la commission départementale
Article Annexe
Il (elle) organise et anime une équipe composée d'employés commerciaux ou de vendeurs.
Article 4-1
La société Orano Recyclage, dans laquelle la société Orano détient, directement ou indirectement, une participation, a pour objet d'exercer, en France et à l'étranger, toute activité industrielle et commerciale se rapportant aux opérations de traitement
Chaillot-Théâtre national de la danse est un établissement public de l'Etat à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 76
Les ratios et autres éléments caractérisant la situation financière et économique des entreprises industrielles, commerciales ou artisanales qui doivent figurer dans les dossiers de gestion mentionnés à l'article 371 E de l'annexe II au code général des
La circulation des produits faisant l'objet d'un déplacement à des fins commerciales est réalisée sous couvert d'un document administratif électronique simplifié établi par l'expéditeur certifié dans l'Etat membre de l'Union européenne de départ.
Article 57
Le syndic-administrateur judiciaire désigné comme administrateur a droit à une part des produits nets de l'étude.Cette part est fixée par le président du tribunal de commerce ou du tribunal de grande instance jugeant commercialement qui l'a désigné.
Article 2
Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité restauration à deux options : cuisine et commercialisation et services en restauration du brevet d'études professionnelles figurent respectivement en annexe I a et annexe
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