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135 722 résultats pour « niveau 3 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c0d

Appel

3 novembre 2014

3 novembre 2014

Le 17 décembre 2008, un contrat de travail à durée indéterminée a été signé au profit de Madame X...en qualité de comptable niveau 3, moyennant un salaire de 1 728, 20 euros pour 35 heures hebdomadaires

Source officielle

Page 43 sur 6787

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Annonces BODACC28 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SEL NIVEAU 3 ARCHITECTURE

SIREN 489329078Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

11/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SEL NIVEAU 3 ARCHITECTURE

SIREN 489329078Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

02/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

NIVEAU 3 ASSISTANCE

SIREN 892562687Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

20/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

NIVEAU 3

SIREN 870200151Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

25/02/2025

Voir →

Dépôts des comptes

NIVEAU 3

SIREN 870200151Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

25/02/2025

Voir →

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101093

Cassation

1 octobre 2014

1 octobre 2014

installés confortablement » ; Il ne peut donc être reproché à François Y... d'avoir fait asseoir sur des boudins du bateau pneumatique un plongeur confirmé tel que Pascal X..., titulaire de son brevet niveau

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300599

Cassation

14 juin 2018

14 juin 2018

1 (65 78,24 euros HT) Niveau 2 (19/22 chambres) (102 837,71 euros HT) Niveau 3 (20/23 chambres) (95 061,51 euros HT) Niveau 4 (15/18 chambres) (90 274,93 euros HT) » Soit au total 508 985,51 euros HT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6811b1dcf1c2315e26d1a144

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Atalian sécurité, anciennement dénommé Lancry protection sécurité, par un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 16 janvier 2020 en qualité d'agent de sécurité qualifié, coefficient 130, niveau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd9080a

Appel

10 avril 2013

10 avril 2013

X... a été embauché le 19 octobre 2009 en qualité de technicien du SAV, niveau 3 échelon II, moyennant un salaire mensuel brut de 220. 000 FCFP et une prime sur objectif de 30. 000 FCFP, - qu'il exerçait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd9027f

Appel

12 février 2013

12 février 2013

. ******* FAITS ET PROCÉDURE Mme Sarah X... a été engagée par la société Neo security multiservices en qualité d'hôtesse d'accueil, statut employé, niveau 3, coefficient 170, de la convention collective

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdabdedaeeaf24f76a382d6

Appel

28 mai 2019

28 mai 2019

T] a vu son contrat de travail transféré au profit de la société SEIG et il était affecté sur le site de bureaux de la société Interxion Part pour un salaire mensuel moyen de 1.856,63 euros brut au niveau

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2501529_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

d'un test linguistique certifié ou reconnu au niveau international, comportant des épreuves distinctes évaluant son niveau de compréhension et d'expression orales et écrites.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2518681_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

d'un test linguistique certifié ou reconnu au niveau international, comportant des épreuves distinctes évaluant son niveau de compréhension et d'expression orales et écrites.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303526_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

d'un test linguistique certifié ou reconnu au niveau international, comportant des épreuves distinctes évaluant son niveau de compréhension et d'expression orales et écrites.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2308481_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

d'un test linguistique certifié ou reconnu au niveau international, comportant des épreuves distinctes évaluant son niveau de compréhension et d'expression orales et écrites.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2309726_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

d'un test linguistique certifié ou reconnu au niveau international, comportant des épreuves distinctes évaluant son niveau de compréhension et d'expression orales et écrites.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2503205_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

au moins égal au niveau 3 de la nomenclature nationale des niveaux de formation / 3° Ou tout diplôme attestant un niveau de connaissance de la langue française au moins équivalent au niveau B1 du cadre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2313988_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

d'un test linguistique certifié ou reconnu au niveau international, comportant des épreuves distinctes évaluant son niveau de compréhension et d'expression orales et écrites.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2212370_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

égal ou supérieur au niveau requis. () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2512082_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

d'un test linguistique certifié ou reconnu au niveau international, comportant des épreuves distinctes évaluant son niveau de compréhension et d'expression orales et écrites.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2515967_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

d'un test linguistique certifié ou reconnu au niveau international, comportant des épreuves distinctes évaluant son niveau de compréhension et d'expression orales et écrites.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00351

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

Le niveau 3 est quant à lui ainsi défini: "travaux qualifiés avec une part d'autonomie nécessitant une maîtrise professionnelle".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2215071_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

égal ou supérieur au niveau requis. () " L'article 37-1 du même décret dispose que le demandeur doit fournir " un diplôme ou une attestation, délivrée depuis moins de deux ans, justifiant d'un niveau

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2103812_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

F correspondait finalement à un GIR 3.

Source officielle