CHAUVIN, président Arrêt n° 505 FS-D Pourvoi n° T 16-14.317 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________________

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maquet, société anonyme, anciennement

sans date produit par la société Cofidis et non par les époux [O], lequel indique le nom de la société Eco Prima, apparaît avoir été rajouté postérieurement à la signature de ce deuxième document dès

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Colette X..., demeurant ...

Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 525 F-D Pourvoi n° R 24-21.293 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Le quatrième alinéa de l'article 1343-5 s'applique lorsque la décision du juge est prise sur le fondement du présent alinéa.

5] (licence IV), restaurant, pizzeria, traiteur, tabac, presse, souvenirs, cadeaux, carterie, organisation de soirée à thème, plats à emporter, exploité à [Adresse 3] ".

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société des travaux publics de Valenciennes (STPV

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Research Development Industries, société anonyme, dont le siège est

Ce dernier ne peut de ce fait se prévaloir du non-versement de l'entier montant de ces primes.

Mais sur le second moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 11. La société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Aix-en-Provence,

devis limité aux travaux de couverture, au sens strict, sans régler avec son cocontractant la question inévitable de la réinstallation de ces panneaux ; qu'il ajoute qu'en s'abstenant de formaliser leur non-prise

Ainsi il peut s'écouler plusieurs mois entre un flux d'engagement (non visible) et un flux réel comptable (visible) » ; qu'elle ajoutait que la société n'avait dans ces conditions « pas été en mesure de

X... et l'agence Sipa Presse au regard du droit de la sécurité sociale, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article susvisé ; 3 / qu'il résulte de l'article L. 311-3-16

de 90 jours, - le bon de commande ne fait pas mention de la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation et n'indique pas non plus les coordonnées de ce médiateur.

Ainsi il peut s'écouler plusieurs mois entre un flux d'engagement (non visible) et un flux réel comptable (visible) » ; qu'elle ajoutait que la société n'avait dans ces conditions « pas été en mesure de

(Mme B...) a été embauchée par la société Les Bistrots du quai, en 2000, afin d'assurer la direction opérationnelle d'un restaurant qui a pris le nom de "Chez Y..." ; qu'en 2002, cette société a ouvert