Exposé du parcours de formation du candidat et de son expérience professionnelle, intégrant ses activités antérieures en qualité d'agent non titulaire, salarié ou non salarié, bénévole.

Article L3211-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 68

Code général de la propriété des personnes publiques

Les immeubles bâtis et non bâtis qui font partie du domaine privé de l'Etat peuvent être cédés à l'amiable en vue de la réalisation d'opérations d'aménagement ou de construction et pour les cessions réalisées dans les conditions prévues à l'article L.

Article R554-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 76

Code de l'environnement

Il remet à ce dernier, dans les conditions fixées par l'arrêté mentionné à l'article R. 554-7, les plans détaillés de l'ouvrage non démantelé qui se substituent à la zone d'implantation mentionnée à cet article.L'exploitant est alors dispensé de toute

Article L171-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 67

Code de la voirie routière

La propriété des voies privées ouvertes à la circulation publique, peut, sur délibération du conseil municipal, et après enquête publique réalisée conformément aux dispositions du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique être transférée dans

Article L557-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 83 > 07

Code de l'environnement

l'équipement ; 4° Mettre à disposition sur le marché, stocker en vue de sa mise à disposition sur le marché, installer, mettre en service, utiliser, importer ou transférer, en connaissance de cause, un produit ou un équipement soumis au présent chapitre non

Article 62

—

Le dépouillement est opéré par des scrutateurs sous la surveillance des membres du bureau. A défaut de scrutateurs en nombre suffisant, le bureau peut y participer.

Article Annexe I

—

TYPOLOGIES DE VEAUX DE BOUCHERIE POUR LESQUELLES LES OPÉRATEURS DU RÉSEAU VISÉS À L'ARTICLE 2 DE L'ARRÊTÉ DU 4 JANVIER 2013 DOIVENT COMMUNIQUER LES INFORMATIONS

Article 2

—

Le taux du prélèvement représentant les frais d'assiette et de perception à opérer sur les recouvrements effectués au titre de cette contribution additionnelle complémentaire est fixé à 2%.

Article 5.2.2

—

La sous-direction des services ferroviaires élabore et met en œuvre la réglementation des opérateurs et services de transport ferroviaire en vue de développer l'usage du train.

Article R283-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 89 > 39

Code de l'énergie

Hormis ceux couverts par les exemptions prévues à l'article L. 281-4, sont soumis aux prescriptions de l'article L. 283-1, les opérateurs économiques suivants qui :

Article R314-95

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 89 > 40

Code de l'énergie

Hormis ceux couverts par les exemptions prévues à l'article L. 281-4, sont soumis aux prescriptions de l'article L. 283-1, les opérateurs économiques suivants qui :

Article R1271-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 56 > 30

Code des transports

Un opérateur agréé dispose d'un procédé technique permettant l'apposition sur le cycle de l'identifiant, qui lui est fourni exclusivement par le gestionnaire du fichier national.

Article D421-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 81 > 56

Code de l'énergie

Les opérateurs de stockage adressent au ministre chargé de l'énergie, chaque année à une date fixée par arrêté du ministre chargé de l'énergie, une déclaration comprenant :

Article R715-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 93 > 58

Code de l'énergie

Hormis ceux couverts par les exemptions prévues à l'article L. 281-4, sont soumis aux prescriptions de l'article L. 283-1, les opérateurs économiques suivants qui :

Article D781-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 82

Code rural (nouveau)

Si, au cours d'une année, un prélèvement mensuel n'est pas opéré à la date fixée, la somme due est recouvrée avec le prélèvement suivant.

Article R.4122-4-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 82 > 05

Code de la santé publique

-Le conseil national fixe les délais de réception des candidatures en tenant de la complexité du marché et du temps nécessaire aux opérateurs économiques pour préparer leur candidature.

Article R.4122-4-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 82 > 05

Code de la santé publique

Le conseil national fixe les délais de réception des offres en tenant compte de la complexité du marché et du temps nécessaire aux opérateurs économiques pour préparer leur offre.

Article R523-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 11

Code du patrimoine

Pour l'application du présent titre, sont dénommées : a) " Aménageurs " les personnes qui projettent d'exécuter les travaux ; b) " Opérateurs " les personnes qui réalisent les opérations archéologiques.

Article R1423-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 14

Code du travail

Chaque section est composée des conseillers prud'hommes affectés selon la répartition opérée par l'arrêté mentionné à l'article R. 1441-1.

Article D98-8-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 16 > 46

Code des postes et des communications électroniques

Les opérateurs prennent les mesures nécessaires pour acheminer gratuitement les messages d'alerte des pouvoirs publics mentionnés au f bis de l'article L. 33-1.

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