Article R1423-5 · Code du travail — CodexAI
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R1423-5
Article R1423-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 14
Code du travail
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2018
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Texte de l'article
Chaque section est composée des conseillers prud'hommes affectés selon la répartition opérée par l'arrêté mentionné à l'article R. 1441-1.
Articles cités dans le texte
Article R1441-1
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