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l’autre part au remboursement de l’aide au paiement des cotisations dans ce même cadre exceptionnel lié à la pandémie.

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et charges sociales afférentes à son fonctionnement et assumait ainsi, en fait, dans ses rapports avec l'URSSAF, les obligations d'employeur afférentes au paiement des cotisations et contributions ayant

charges sociales afférentes à son fonctionnement et assumait ainsi, en fait, dans ses rapports avec l'URSSAF, les obligations d'employeur afférentes au paiement des cotisations et contributions ayant

et charges sociales afférentes à son fonctionnement et assumait ainsi, en fait, dans ses rapports avec l'URSSAF, les obligations d'employeur afférentes au paiement des cotisations et contributions ayant

sociales afférentes à son fonctionnement et assumait ainsi, en fait, dans ses rapports avec l'URSSAF, les obligations d'employeur afférentes au paiement des cotisations et contributions ayant fait l'objet

Considérant que, pour s'opposer à la demande de Mme Y... qui fait valoir la cessation de son activité le 6 avril 2001, qui s'oppose au paiement de cotisations afférentes à la période postérieure à cette

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mise en demeure ; qu'en l'espèce, la mise en demeure ayant été adressée à la société Claude X... le 22 mai 1997, l'URSSAF ne peut réclamer le paiement des cotisations afférentes au premier trimestre de

qu'il porte sur la cotisation versée le 28 septembre 1988 : Attendu que la CAMPLP fait grief au jugement d'avoir décidé que les intérêts moratoires devaient courir à compter du jour du paiement des

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