L'arrêt est rendu le 15 septembre 2020 par la Cour d'appel de Grenoble. Le dispositif de la solution n'est pas complet dans le texte fourni, qui s'interrompt.

D..., et son petit-fils, M. T..., venant par représentation de sa mère, N... D... ; que, par acte du 10 décembre 2013, M. U..., époux de Mme G...

R... a été engagé par la Société de télécommunications et automatismes ; qu'estimant ne pas avoir bénéficié des dispositions de l'accord salarial du 24 mars 2009 et avoir été privé d'indemnités de petits

précisant qu'elle n'avait pas pu en parler auparavant par crainte de l'ascendant et de la fragilité de sa mère ; que le prévenu reconnaît, en minimisant sa responsabilité, s'être masturbé devant sa petite

B... a demandé, en 1987, à entrer en possession d'une petite maison d'habitation et d'un chai ; Attendu que M.

moyen à l'appui de leur demande d'annulation du plan de sauvegarde de l'emploi, sans en faire une prétention autonome déconnectée de l'annulation du plan, la cour d'appel, qui a consacré à tort l'ultra petita

Y... soutenait que l'arbitre avait statué ultra petita en refaisant les comptes et en le condamnant à payer 341 669,25 francs, la cour d'appel, en refusant d'annuler la sentence parce qu'elle emportait

l'expertise qui avait été déjà été ordonnée par le tribunal de grande instance, et ce sans que la recevabilité de cette demande ne soit contestée par leur adversaire, la cour d'appel, qui a statué ultra petita

Or en l'espèce, force est de constater que le juge a statué ultra petita, et sans respect du principe du contradictoire en déclarant irrecevable la requête en annulation des élections au comité d'entreprise

CETAT54-07-01 PROCEDURE - POUVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES -Ultra petita - Conclusions subsidiaires.

S... pour le premier passage », cette application ayant été effectuée tandis que « les abricots étaient au stade de « petits fruits », leur récolte n'ayant lieu qu'en juillet », de sorte que l'application

moyen est inopérant ; Et sur le second moyen : Attendu que la société fait le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1°/ que, pour les entreprises de travail temporaire, les indemnités de petits

pénétré aux époques visées par la prévention et sans y être invité la chambre qu'elle occupait alors qu'elle était dans son lit et que profitant de l'ascendant dont il disposait nécessairement sur sa petite

Le Y... de Z... (...) ne permet pas d'étayer la thèse des parties civiles selon laquelle les reconnaissances de dettes correspondaient à une dette commerciale envers la S.A B... qui aurait été réglée petit

avoir commencé sur Evelyne en 1994, période où elle-même allait quitter le domicile X... pour effectuer son apprentissage ; qu'elle a ajouté que sa soeur agissait certainement sous l'influence de son petit

commise par les auteurs principaux ; que, par conséquent, ces prévenus doivent être condamnés solidairement avec eux à indemniser les parties civiles, bien que chacun n'ait personnellement recelé qu'une petite

ministère public d'établir la culpabilité du prévenu et non au prévenu de démontrer son innocence; qu'il résulte des éléments de la cause et des motifs de l'arrêt que la date des fractures subies par la petite

chute d'un chêne abattu, aucun salarié ne se trouve dans la zone de chute ou dans la zone où il puisse être, par contrecoup, heurté et que la zone de chute du chêne soit débarrassée de tous autres petits