Codes de loi français

Article 8

Le bureau des statuts et des relations sociales : - élabore, en liaison avec le secrétariat général, les textes statutaires et indemnitaires propres aux directeurs des services de greffe, aux greffiers et aux juristes assistants en lien avec le bureau

Article 7

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Combourg.

LEGIARTI000042982039

LISTES DES AGENTS COMPOSANT LE SERVICE DU HFDS EN SITUATION DE CRISE Secrétariat général (SG) Le chef du bureau du fonctionnement des services (BFS).

Article 1

Deux adjoints au chef du bureau de la politique générale du personnel. Le chef du bureau de la politique générale du personnel.

Article 16

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rieux-Minervois.

Article Annexe

(1) Ce cahier des charges peut être consulté : - au ministère de l'agriculture et de la pêche (DPEI, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ; - au ministère de l'économie, des finances

Article 20

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villemoustaussou.

Article R501-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 41 > 76

Les enquêteurs techniques autres que les personnels propres du bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels sont commissionnés par le directeur du bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels.

Article R176-3-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 36 > 93

Avant l'ouverture du vote par voie électronique, une clé de dépouillement distincte, confidentielle et strictement personnelle est remise à chacun des membres titulaires et suppléants du bureau du vote électronique.

Article 1

Elles concernent notamment les ateliers, les bureaux, les salles de réunion, la restauration et les halls de stockage.

Article 12

Ce règlement fixe les règles de fonctionnement du conseil d'administration et du bureau, ainsi que la liste des décisions qui peuvent, par délégation du conseil d'administration, être adoptées par le bureau ou le directeur.

Article R592-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 32

Lorsque l'incident ou l'accident est survenu au cours d'un transport, l'autorité notifie également la décision d'ouverture d'enquête, selon le type de transport concerné, soit au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA

Article Annexe IV

Article 2 Le bureau est constitué pour chaque réunion de l'assemblée sur la base du volontariat.

Article Annexe II

Article 2 Le bureau est constitué pour chaque réunion de l'assemblée sur la base du volontariat.

Article 4

La durée des mandats du président et des vice-présidents de ce conseil, en cours à la date de publication du présent décret, est prorogée jusqu'à la même date. IV.

Article 6 ter

Après chacun de ses renouvellements, la délégation élit son président et son premier vice-président qui ne peuvent appartenir à la même assemblée.

Article Annexe

Administration centrale, direction et délégation Directeur, délégué Ministre Directeur adjoint, délégué adjoint Directeur, délégué Chef de service ou de département ou sous-directeur Directeur, délégué Chargé de mission, chef de bureau

Article 36

Toutes discussions et toutes délibérations des électeurs sont interdites à l'intérieur des bureaux de vote.

Article 14

Le grade d'agent de bureau comprend deux catégories : employés aux écritures et dactylographes.

Article 15-1

Le bureau de vote détermine le nombre total de voix obtenu par chaque liste.