: Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 12 mars 1999) que la société Lyonnaise de banque (la banque) a consenti à la société Le Huitième un prêt

au prêt relais.

Il s'engage à déposer plusieurs demandes de prêt dans le délai maximum de quinze jours des présentes » ; que, pour dire que la condition suspensive d'obtention du prêt n'était pas réputée accomplie, la

Il en résulte que, lorsque la souscription d'un contrat d'assurance sur la vie est imposée par le prêteur comme condition d'octroi du prêt, la prime d'assurance, qui fait partie des frais indirects au

[F] adressa au promettant deux refus de prêt, sollicitant la restitution de la somme déposée. Par lettre du 8 août 2017, la société Cemavi a mis en demeure M. [F] de réaliser la vente.

qu'il leur avait consentis ; qu'ils ont invoqué contre la banque la nullité des prêts et sa responsabilité pour non-respect de leur affectation ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt du

Y... s'est porté caution pour le remboursement des prêts consentis aux deux SCI ; qu'à la suite de défaillances financières, la banque a prononcé la déchéance du prêt octroyé à la SCI Les Vallières et

Les emprunteurs font grief à l'arrêt de rejeter leur demande tendant à l'annulation des prêts de 250 000 euros et de 150 000 euros et de les condamner à payer le capital restant dû sur les deux prêts,

(l'emprunteur) une convention de compte courant et que, par actes notariés du 11 mai 2007, elle lui a consenti un prêt immobilier d'un montant de 107 500 euros et un prêt personnel d'un montant de 200

et le nouveau prêt résultant de la restructuration des trois autres prêts immobiliers et du solde débiteur du compte de dépôt à vue prendront effet dès l'acceptation par M. et Mme X... des offres qui leur

X... des actions qu'il a payées le 16 août suivant en empruntant la somme de 670 000 francs à la SNVB ; que, le 14 décembre de la même année, celle-ci lui a consenti un autre prêt, d'un montant de 1 500

[V], le 20 février 2010, un prêt de 36 543 euros, le 22 septembre 2020, un prêt de 23 000 euros, le 1er mars 2011, un prêt de 10 000 euros et, le 17 août 2011, un prêt de 60 375 euros. 2.

L'emprunteur fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à voir condamner la société Domofinance au paiement de dommages-intérêts, alors : « 1°/ que commet une faute le prêteur qui s'abstient

Le prêteur a prononcé la déchéance du terme du prêt. 3.

les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les trois moyens, réunis : Attendu que Mlle X..., qui soutenait avoir consenti un prêt

sommes à ce titre, l'arrêt constate que dans le prêt n° 1 du 13 juin 2008, la clause relative à la déchéance du terme stipule que « le prêteur aura la possibilité de se prévaloir de l'exigibilité immédiate

Z... et son épouse Mme Yvette X... se sont portés cautions solidaires du remboursement d'un prêt consenti par la Banque parisienne de crédit (la banque) à la société Z... (la société) dirigée par M.

du Crédit Agricole, en date du 8 février 2001, précisant que la demande d'adhésion à l'assurance décès invalidité liée au prêt litigieux concernait un prêt habitat, la cour d'appel a violé l'article 593

Y... en vue d'honorer les échéances du prêt, avait pris fin en juin 1997 ; qu'elle en déduisait que la banque avait commis une faute, dès lors que, selon les termes de l'acte de prêt, M.

, en même quantité et qualité et au terme convenu ; Attendu qu'en l'espèce il ressort du contrat de prêt personnel signé le 28 septembre 2007 par Monsieur et Madame X... que ceux-ci ont souscrit un prêt