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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10093
2 février 2022
[R] et son courriel d'accompagnement ; que le courriel stipule : « ... suite à nos échanges je vous prie de trouver le devis quant à la migration de vos sites interne (vers une solution plus récente...
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00173
25 janvier 2017
, d'intégrer les primes d'équipe dans la rémunération à maintenir ; que par contre, dès lors que l'employeur a intégré les primes d'équipe dans la rémunération à maintenir, il ne pouvait
Chambre 2
DTA_2101178_20231012
12 octobre 2023
A du 12 juillet 2006, tendant à son intégration directe dans le corps des MCU-PH des disciplines pharmaceutiques en vertu des dispositions transitoires du décret du 23 mai 2006, pris pour l'application
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200601
9 juin 2022
Sur le moyen, pris en ses première, troisième et quatrième branches Enoncé du moyen 4.
613722bfcd58014677400f36
9 octobre 1996
condamner l'employeur au paiement d'heures supplémentaires sans rechercher si celles-ci avaient été autorisées par lui ; qu'en omettant de procéder à cette recherche, essentielle, la cour d'appel a privé
3 SS
CETAT:CETATEXT000008050397
22 juin 2001
conservateurs territoriaux du patrimoine a rejeté son recours gracieux tendant à ce que la commission, à défaut de proposer son intégration dans ce cadre d'emplois, propose son intégration dans celui des
CETAT:CETATEXT000008050402
cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine a rejeté son recours gracieux tendant à ce que la commission, à défaut de proposer son intégration dans ce cadre d'emplois, propose son intégration
6137266acd58014677425672
22 avril 1992
de la sécurité sociale dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, a été allouée au personnel desdites caisses ; que cet accord, agréé par le ministre de tutelle, dispose que la prime
cr
édure suiviec/Christelle A
61372692cd58014677426a43
16 octobre 2007
. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit : II - Sur le pourvoi de la MAIF : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du code civil, 376
Référés
S.A. Mediametriec/S.A
69d5645ccdc6046d477175e0
7 avril 2026
EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 10 novembre 2023, la société MEDIAMETRIE a, suivant un bail dérogatoire, consenti à la société PLURIEL FORMATIONS la sous-location de bureaux au
ECLI:FR:CCASS:2010:C200636
18 mars 2010
, 17 février 2009), qu'à la suite d'un contrôle de la comptabilité de l'établissement d'Amphion-les-Bains de la société Cora (la société) portant sur les années 2004 et 2005 d'où il résultait que la prime
évrier 1993, qui, dans les poursuites exercéesc/Claude X
61372571cd5801467741dc6c
21 septembre 1994
intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Sur le moyen unique de cassation commun aux demandeurs et pris
ECLI:FR:CCASS:2020:C201053
22 octobre 2020
retire de la structure avant le 31 décembre de l'année en cause, ne constitue pas un revenu d'activité professionnelle retenu pour le calcul de son impôt sur le revenu et n'est par conséquent pas intégrée
61372404cd580146774112a0
4 mars 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses six branches : Attendu, selon l'arrêt
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02200_20250703
3 juillet 2025
Il est affirmé que les équipes auraient été unanimes pour refuser l’intégration de l’un ou l’autre chercheur. L’intégration à une équipe de M. C... et de M. B...
4eme Chambre Section 1
5fd965a886db9150ff81859a
7 février 2020
le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT *** APPELANTE SA ASTEK INDUSTRIES, prise
1ère Chambre
DTA_2102887_20231130
30 novembre 2023
Elle soutient que : - la décision attaquée a été prise par une autorité incompétente ; - elle est entachée d'un vice de procédure dès lors qu'elle ne mentionne pas le projet d'intégration prévu par
DTA_2102897_20231130
61372220cd580146773fa6e2
23 février 1994
Sovida disposait donc déjà de sa propre structure et de son propre personnel pour l'exploitation de l'activité intégration ; qu'il s'ensuit que si, par suite de sa prise de participation, la société
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01165
20 septembre 2017
en charge des conteneurs verrouillés par des scellés et des antivols intègres, le transporteur avait livré des conteneurs dont les systèmes de verrouillage destinés à garantir l'intégrité des contenus
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