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6 000 résultats pour « priorité d'embauchage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00629

Cassation

3 avril 2013

3 avril 2013

François X... était embauché par la société La Provençale SA (la société) le 8 juillet 1985 en qualité de chauffeur élévateur.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616393ffec3936ac10a09f44

Appel

14 octobre 2010

14 octobre 2010

réembauchage dans notre entreprise à condition de nous faire part, dans les 18 mois qui suivent la fin du contrat de votre désir de faire valoir cette priorité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cd8

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

Sur la priorité de réembauche : Attendu qu'en vertu de l'article L. 1233-45 du code du travail, tout salarié licencié pour motif économique bénéficie d'une priorité de réembauche pendant un an à compter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cd9

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

Sur la priorité de réembauche : Attendu qu'en vertu de l'article L. 1233-45 du code du travail, tout salarié licencié pour motif économique bénéficie d'une priorité de réembauche pendant un an à compter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cda

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

Sur la priorité de réembauche : Attendu qu'en vertu de l'article L. 1233-45 du code du travail, tout salarié licencié pour motif économique bénéficie d'une priorité de réembauche pendant un an à compter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90ce6

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

Sur la priorité de réembauche : Attendu qu'en vertu de l'article L. 1233-45 du code du travail, tout salarié licencié pour motif économique bénéficie d'une priorité de réembauche pendant un an à compter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cee

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

Sur la priorité de réembauche : Attendu qu'en vertu de l'article L. 1233-45 du code du travail, tout salarié licencié pour motif économique bénéficie d'une priorité de réembauche pendant un an à compter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cef

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

Sur la priorité de réembauche : Attendu qu'en vertu de l'article L. 1233-45 du code du travail, tout salarié licencié pour motif économique bénéficie d'une priorité de réembauche pendant un an à compter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cf7

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

Sur la priorité de réembauche : Attendu qu'en vertu de l'article L. 1233-45 du code du travail, tout salarié licencié pour motif économique bénéficie d'une priorité de réembauche pendant un an à compter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90d03

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

Sur la priorité de réembauche : Attendu qu'en vertu de l'article L. 1233-45 du code du travail, tout salarié licencié pour motif économique bénéficie d'une priorité de réembauche pendant un an à compter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d0c

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

Sur la priorité de réembauche : Attendu qu'en vertu de l'article L. 1233-45 du code du travail, tout salarié licencié pour motif économique bénéficie d'une priorité de réembauche pendant un an à compter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d0d

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

Sur la priorité de réembauche : Attendu qu'en vertu de l'article L. 1233-45 du code du travail, tout salarié licencié pour motif économique bénéficie d'une priorité de réembauche pendant un an à compter

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00995

Cassation

15 septembre 2021

15 septembre 2021

l'éloignement lui interdit -compte tenu des moyens de transport en commun utilisables- de regagner chaque soir le lieu de résidence, situé dans la métropole, qu'il a déclaré lors de son embauchage

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

615e0e80c25a97f0381f574a

Appel

12 février 2014

12 février 2014

dès son embauche.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02129

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

A la place de ça, je suis surpris que tes priorités actuelles soient de te rendre chez Ikéa pour l'ameublement des agences.

Source officielle
CA

Chambre sociale

615e0e78c25a97f0381f56e1

Appel

18 avril 2013

18 avril 2013

Madame [W] [D] soutient que l'employeur a violé la priorité d'emploi alors qu'en 2005, des postes à temps plein ont été créés sans lui être proposés ; ainsi, Madame [G] [X], embauchée le 24 juillet 2002

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162efba8fe037d2cb4a05a6

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

prive pas du droit de contester le motif économique de son licenciement ; 'son licenciement est tout autant injustifié au regard des dispositions de l'article L.1233-45 du code du travail - sur la priorité

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

653b58e9502b828318c4e34f

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

d'embauche et celle de 1500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile , a condamné la société à lui remettre sous astreinte les documents de fin de contrat ainsi qu'aux dépens et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162986c201c88caf8c4e174

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

un stage probatoire, - l'appréciation de la compétence d'un salarié est une prérogative de l'employeur auquel le juge ne saurait se substituer, - si l'article 2 de la dite convention ouvre une priorité

Source officielle
CA

Chambre sociale

6163151be03efc4516bd2df8

Appel

5 janvier 2012

5 janvier 2012

Dans le cas où vous en manifesteriez le souhait dans un délai de 12 mois suivant la rupture de votre contrat de travail, vous seriez bénéficiaire d'une priorité de réembauchage durant une période d'une

Source officielle

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