Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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90 254 résultats pour « professeur animant des stages pour le compte d'une chambre de commerce »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 14
Toutefois, les procédures relevant de la compétence de la chambre de l'instruction sont transférées, en l'état, à compter de la même date à la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion.
Article R226-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 60 > 93
Le détachement des magistrats des chambres régionales des comptes est prononcé par arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre intéressé.
Article 24
publics qui en dépendent, appartenant à un corps, cadre d'emplois ou emploi, classé dans la catégorie A justifiant d'un des titres ou diplômes requis des candidats au concours externe prévu à l'article 4 ci-dessus.
Article R717-52-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 82 > 48
La formation qualifiante en santé au travail prévue à l'article R. 717-52-11 est acquise par la justification : 1° D'un parcours de formation d'un minimum de 240 heures d'enseignements théoriques ; 2° D'un stage de 105 heures de pratique professionnelle
Article 7
A l'issue du stage et si celui-ci a été jugé satisfaisant, les stagiaires sont titularisés par arrêté des autorités mentionnées à l'article 5, sous réserve qu'ils aient validé la formation d'intégration de leur grade.
Article 9
A l'issue du stage et si celui-ci a été jugé satisfaisant, les stagiaires sont titularisés par arrêté des autorités mentionnées à l'article 7, sous réserve qu'ils aient validé la formation d'intégration de leur grade.
Article 9
A l'issue du stage et si celui-ci a été jugé satisfaisant, les stagiaires sont titularisés par arrêté de l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination, sous réserve qu'ils aient validé la formation d'intégration de leur grade.
Article 11
A l'issue du stage et si celui-ci a été jugé satisfaisant, les stagiaires sont titularisés par arrêté des autorités mentionnées à l'article 9, sous réserve qu'ils aient validé la formation d'intégration de leur grade.
Article R914-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 94
Les candidats déclarés admissibles à l'issue du concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés organisé en application de l'article R. 914-24 peuvent, s'ils font l'objet d'une proposition du jury, dans la limite du nombre de promotions
Article 14
de stage.
Article 11-1
Les membres du corps des professeurs de sport titulaires d'un doctorat qui ont été recrutés par la voie du concours externe et ont présenté une épreuve adaptée aux titulaires de doctorat, bénéficient, au titre de la préparation du doctorat, d'une bonification
Article 906-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 85 > 25
A peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par ordonnance du président de la chambre saisie ou du magistrat désigné par le premier président, l'appelant dispose d'un délai de deux mois à compter de la réception de l'avis de fixation
Article R6153-2-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 09 > 75
-Lorsque, pour des motifs tirés de la méconnaissance des dispositions des articles R. 6153-2 à R. 6153-2-3, a été prise au sein d'un établissement de santé, en application de la réglementation en vigueur, une décision de suspension du stage d'un étudiant
Article R262-125
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 57 > 87
En application de l'article L. 262-68, chaque destinataire peut adresser au greffe de la chambre territoriale des comptes une réponse qu'il signe personnellement.
Article R272-108
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 42
En application de l'article L. 272-66, chaque destinataire peut adresser au greffe de la chambre territoriale des comptes une réponse qu'il signe personnellement.
Article R123-96-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 22 > 39
A l'occasion d'une immatriculation ou d'une modification, le greffier inscrit au sein du registre du commerce et des sociétés l'activité, mentionnée à l'article L. 121-1 du code de l'artisanat si elle relève du secteur des métiers et de l'artisanat ou
Article 19
Le professeur de lycée professionnel peut être placé, sur sa demande, en position de non-activité en vue de poursuivre des études d'intérêt professionnel, pour une période d'une année renouvelable, dans la limite de cinq années pendant l'ensemble de sa
LEGIARTI000036158544
Président de chambre à la Cour des comptes DESIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE DE POINTS Président de chambre 8 180 4.
Article 4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 77
Le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (1) adresse périodiquement à la Chambre syndicale des banques populaires (2), dans les conditions fixées par ladite chambre, les documents, situations et comptes rendus nécessaires à l'exercice
Article L952-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 58 > 88
supérieur assimilés aux professeurs d'université pour les élections à l'instance nationale mentionnée à l'article L. 952-6 sont, sur leur demande, maintenus en activité, en surnombre, pour une durée d'un an.
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