, en application de l'article 248-1 du Code civil, le divorce des époux Y...

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 février 2019), un jugement du 21 juin 2017 du juge aux affaires familiales d'un tribunal de grande instance a prononcé le divorce de M.

mois le montant de la pension alimentaire au versement de laquelle était condamné le mari; que le tribunal de grande instance ayant prononcé le divorce aux torts du mari, ce dernier a fait appel et a

A... ayant interjeté appel du jugement prononçant, à ses torts exclusifs, son divorce d'avec M.

compensatoire" ; qu'un jugement a, en application de l'article 234 du Code civil, prononcé le divorce des époux ; que Mme X... a interjeté appel pour demander l'allocation d'une prestation compensatoire

et de l'évolution de celle-ci dans un avenir prévisible ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation, qu'un précédent arrêt, rendu le 6 avril 1995, a prononcé le divorce des époux

Selon la convention définitive monsieur Y..., qui était au moment du prononcé du divorce âgé de 48 ans, exerçait la profession de chef des ventes, et madame X..., âgée de 52 ans le 25 août suivant, sans

de clôture dont elle a demandé la révocation, elle a sollicité le bénéfice d'une prestation compensatoire ; qu'un jugement de tribunal de grande instance, écartant ces conclusions pour tardiveté, a prononcé

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Reims, 3 juin 1993) qu'un jugement du 15 octobre 1986 a prononcé le divorce

[O] et Mme [B] se sont mariés le [Date mariage 1] 1990, sans contrat préalable ; qu'un jugement ayant prononcé leur divorce, des difficultés sont nées pour la liquidation de leur communauté ; Attendu

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un premier jugement du 16 janvier 1986 a prononcé le divorce des époux

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 3 juillet 1997), qu'un précédent arrêt ayant prononcé le divorce des époux

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 19 octobre 2018), un arrêt du 26 février 2007 a prononcé le divorce de Mme H... et de M. A..., mariés sous le régime de la séparation de biens. 2.

[R] pour menaces et harcèlements sur laquelle la cour d'appel s'est fondée pour prononcer le divorce, non visée dans les conclusions des parties échangées avant l'ordonnance de clôture, ait été l'objet

Un jugement du 23 décembre 1999 a prononcé le divorce de M. Q... et de Mme R... et accordé à cette dernière une prestation compensatoire sous forme d'une rente viagère indexée. 2.

N..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de M.

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 25 juillet 1990), qu'un arrêt du 27 janvier 1988 a prononcé

l'enfant est fixée au domicile de l'un des parents, le juge aux affaires familiales doit statuer sur les modalités du droit de visite de l'autre parent ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé

Patrick X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 20 juin 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre B), dans le litige l'opposant à Mme Liliane Y..., domiciliée [...] , défenderesse

régime de la séparation de biens, ont acquis indivisément, chacun pour moitié, un terrain sur lequel ils ont fait construire une maison d'habitation ayant servi au logement de la famille ; qu'après le prononcé