Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
7 080 résultats pour « région du sud de l'oise »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
7 080 résultats pour « région du sud de l'oise »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
La liste des zones interrégionales ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel de l'emploi de directeur interrégional, visée à l'article 6 du décret du 30 janvier 2007 susvisé, est la suivante : - région Ile-de-France (deux emplois) ; - région Pays
Article 37
fournis et imprimés par les candidats, doivent être adressés vingt-sept jours avant la date du scrutin à chaque préfecture de département en ce qui concerne les élections des représentants des communes et des départements et à chaque préfecture de région
Article 1
Sont créées dans les régions de Nord-Pas-de-Calais, Bretagne, Aquitaine et Languedoc-Roussillon des commissions chargées d'examiner les demandes de bourses présentées par les élèves des sections professionnelles des départements d'art dramatique des conservatoires
Article R650-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 31 > 14
La demande d'attribution du label est présentée par le propriétaire, ou par toute personne y ayant intérêt au préfet de la région où se situe le bien. L'initiative peut également être prise par le préfet de région.
Article R770-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 60 > 21
Pour l'application de la partie réglementaire du code dans les Terres australes et antarctiques françaises, les termes énumérés ci-après sont remplacés comme suit : a) Les mots : " département " ou " région " par le mot : " territoire " ; b) Les mots
Article L711-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 51 > 69
Les membres de la chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Ile-de-France et les membres des chambres de commerce et d'industrie départementales d'Ile-de-France sont respectivement élus dans les mêmes conditions que les membres des chambres
Article L5831-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 90 > 15
Pour l'application à Mayotte de ces dispositions : 1° La référence au département, au département d'outre-mer, à la région ou à la région d'outre-mer est remplacée par la référence au Département de Mayotte ; 2° La référence au conseil régional ou aux
Article L1514-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 25 > 33
Pour l'application du présent code à Mayotte : 1° Les attributions du représentant de l'Etat dans la région sont exercées par le représentant de l'Etat à Mayotte ; 2° Les attributions de la région sont exercées par le Département de Mayotte ; 3° La référence
LEGIARTI000031609780
Libellé CPU CPAM La Rochelle Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 950001370 Finess géographiques 950000315 Etablissement GH CARNELLE PORTES DE L'OISE
Article 1
est présidée par le président de la chambre régionale des comptes de la région de Corse.
Article 2
et de l'artisanat de région.
Article 10
Les procès-verbaux et délibérations de ses réunions sont adressés au préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, au contrôleur budgétaire et à l'agent comptable de l'établissement.
Article 117
A compter du 1er janvier 2008, il est opéré une réfaction sur la dotation générale de décentralisation de la région Picardie et un abondement à due concurrence de la dotation générale de décentralisation du département de la Somme, à hauteur de 441 718
Article 2
. - Dans toutes les dispositions réglementaires, les références à la chambre d'agriculture de région du Nord - Pas-de-Calais sont remplacées par la référence à la chambre du Nord - Pas-de-Calais.
Article Annexe
CONTINGENTS DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE PME RÉGIONS PUISSANCE JAUGE VARIATION VARIATION DONT Plus de 25 m 0 0 0 0 0 Moins de 25 m 205 20,4 0 ― 8,3 0 Bretagne 73 5,9 0 0 0 NPDC-Picardie 132 14,5
Article R541-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 64 > 95
La décision de revendiquer la propriété d'un bien archéologique mobilier est notifiée au propriétaire du bien par le préfet de région par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Article R611-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 32 > 53
sections comprend les membres suivants : 1° Quatre représentants de l'Etat : a) Deux membres de droit ; – le directeur régional des affaires culturelles ; – le conservateur régional des monuments historiques ; b) Deux membres désignés par le préfet de région
Article R120-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 66
I. - Dans chaque région, le préfet de région est le délégué territorial de l'agence.
Article L123-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 77
Le schéma directeur de la région d'Ile-de-France a pour objectif de maîtriser la croissance urbaine et démographique et l'utilisation de l'espace tout en garantissant le rayonnement international de cette région.
Article L4433-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 27
Elles sont financées par la région.
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