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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 21

—

Le présent décret entrera en vigueur le 1er octobre 1988.

Article 3

—

Le présent décret entre en vigueur le 1er mars 2012.

Article 11

—

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2017.

Article 3

—

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Article 21

—

Le présent décret entrera en vigueur le 15 jan­vier 1973.

Article 6

—

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2017.

Article 7

—

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.

Article 7

—

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2018.

Article 3

—

L'article 1er entre en vigueur le 1er juillet 2021.

Article 6

—

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2010.

Article 2

—

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 71 > 32

Arrêté du 17 décembre 1985 fixant la liste des espèces de poissons, de crustacés et de grenouilles représentées dans les eaux visées à l'article 413 du code rural

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 1986.

Article 2

—

Le présent décret entre en vigueur au 1er juillet 2012.

Article 11

—

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Article 5

—

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er juillet 2012.

Article 3

—

Le présent décret entre en vigueur le 1er juin 2020.

Article 6

—

Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er er

Article 3

—

Le présent arrêté entre en vigueur le 31 décembre 2023.

Article 13

—

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Article 2

—

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2027.

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