Codes de loi français

Article 4

protéger soi-mêmeComprendre comment agir en cas d'attaque et suivant le type d'attaque (armes, engins explosifs improvisés, etc.) : 2 heures 30 minutes dont 1 heure 30 minutes de mise en pratiqueProtégerSavoir protéger et diriger les personnes vers

Article Annexe II bis

: Temps n° 1 (*) : 40 minutes de conduite individuelle sur un parcours de référence comprenant 5 minutes de commentaires pédagogiques (évaluation individuelle des techniques et du comportement de conduite, mesure de la consommation de carburant) ; Temps

Article 6

Les droits d'accès et de rectification du traitement prévus aux articles 15 et 16 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 susvisé s'exercent : - pour les données concernant la paye : auprès du service gestionnaire dont l'agent relève ; - pour les

Article 8

L'identité des déclarants (établissements teneurs de comptes, services de police et de gendarmerie) est indiquée aux demandeurs ; les rectifications éventuelles d'informations recensées sont effectuées soit par les établissements teneurs de comptes

Article 3

. - Epreuves d'admission Epreuve n° 1 (pas de préparation ; durée : trente minutes ; coefficient 5) : entretien avec le jury.

Article 4

Une épreuve orale qui consiste en une conversation avec les membres du jury, portant sur les fonctions exercées par le candidat et sur l'organisation et les missions de la grande chancellerie de la Légion d'honneur (durée : quinze minutes ; coefficient

Article 8

EPREUVES DUREES COEFFICIENTS Externe Interne Admissibilité: - - - - - 1re épreuve 2 heures 2 2 - - - - - 2e épreuve 4 heures 3 3 - - - - Admission 45 minutes maximum 5 5 - - - - - - - -

Article 8

EPREUVES DUREES COEFFICIENTS Externe Interne Admissibilité: - - - - - 1re épreuve 2 heures 2 2 - - - - - 2e épreuve 4 heures 3 3 - - - - Admission 45 minutes maximum 5 5 - - - - - - - -

Article 8

Epreuves Durées Coefficients Externe Interne Admissibilité : - 1re épreuve 2 heures 2 2 - 2e épreuve 5 heures 3 3 Admission 45 minutes maximum 5 5

Article 8

l'analyse d'un document d'intérêt général à caractère scientifique ou technique. 4 heures 10 NATURE DE L'EPREUVE ORALE DUREE COEFFICIENT Entretien portant sur la scolarité du candidat, ses connaissances et sa motivation. 30 minutes

Article R311-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 97 > 13

Les jugements et arrêts rendus en matière d'expropriation sont déposés en minute au greffe de la juridiction qui a rendu la décision.

Article R210-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 40

Cet avis est signé par le notaire qui a reçu l'acte de société ou au rang des minutes duquel il a été déposé ; dans les autres cas, il est signé par l'un des fondateurs ou des premiers associés ayant reçu un pouvoir spécial à cet effet.

Article 63-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 87 > 65

La durée de l'entretien ne peut excéder trente minutes.

Article R183

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 40 > 36

Lorsqu'il n'a pas été délivré au ministère public d'expédition des actes ou jugements à signifier, les significations sont faites par les commissaires de justice sur les minutes qui leur sont confiées par les greffiers contre récépissé, à la charge par

Article 6

Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée s'exercent auprès de l'Institut national des données de santé.

Article D612-1-14-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 66 > 68

Il procède alors, en lien avec l'établissement concerné, à une rectification de manière à garantir un résultat établi conformément à l'examen des vœux arrêté en application de l'article D. 612-1-13.

Article R912-78-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 11 > 49

élections des membres aux conseils des comités départementaux, interdépartementaux et régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, toute personne qui s'estime indûment omise peut demander son inscription sur la liste électorale ou demander la rectification

Article 350 quaterdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 84 > 55

les conditions prévues au IV de l'article L. 16-0 BA du livre des procédures fiscales, les fonctionnaires de catégories A et B qui ont compétence pour : 1° Fixer les bases d'imposition, liquider les impôts, taxes et redevances et proposer les rectifications

Article 6

I. - Conformément au dernier alinéa de l'article 41 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, les droits d'accès et de rectification des données mentionnées à l'article 2 s'exercent directement auprès de la direction nationale de la police aux frontières

Article R300

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 16 > 25

La commission tranche les questions que peuvent poser, en dehors de toute réclamation, la validité et le décompte des bulletins et procède aux rectifications nécessaires, sans préjudice toutefois de pouvoir d'appréciation du juge de l'élection.