TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE _____________________ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00344 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIKU AFFAIRE : S.A.R.L. [1] / Organisme CPAM DE LA LOIRE CONTENTIEUX PROTECTION

L. 124-1 du code de la sécurité sociale) JUGEMENT RECTIFICATIF 17 Juillet 2024 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00573 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILYI AFFAIRE : [K] / Organisme MDPH DE LA LOIRE Madame

MINUTE N° : 25/00391 JUGEMENT DU: 03 Juillet 2025 N° Rôle : N° RG 25/02834 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGFX AFFAIRE : M.

cette erreur ; P A R C E S M O T I F S Vu l'article 462 du Code de Procédure Civile; Rectifie le chapeau de l'arrêt comme suit : ARRET n° 2022/13 D Ordonne la mention de cette rectification

RECTIFIE ainsi qu'il suit le jugement du 3 juin 2025 (RG 2025L00306) et remplace la mention de « Madame, [H], [X] » par celle de « Madame, [G], [O] ».

DU MARDI 13 JANVIER 2026 ROLE N° 2025L03209 GREFFE N° 2025J00128 JUGEMENT STATUANT EN RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE ENTACHANT LE JUGEMENT EN CONVERSION DE LA PROCEDURE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

DU MARDI 13 JANVIER 2026 ROLE N° 2026L00127 GREFFE N° 2024J01646 JUGEMENT STATUANT EN RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE DANS LE JUGEMENT ARRETANT, [Localité 1] DE TRAITEMENT DE SORTIE DE CRISE

Par conséquent, il convient de rectifier le jugement du 05 mai 2025 n° 25/74 (RG n° 24/00187), conformément à la requête.

Est remplacé par le paragraphe : « TAXE les frais préalables de poursuite déjà exposés à la somme de 2.043,82 euros » DIT que le reste du jugement demeure inchangé ; ORDONNE la mention de la rectification

Minute n° ch4 jcp fond N° de RG : N° RG 26/00232 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L6ZO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ______________________

Vu la requête en rectification d'erreur matérielle formée par la [6] en date du 03 Octobre 2025 ; Attendu que la décision sus-visée est entachée d'une erreur matérielle qu'il convient de rectifier ;

comporte une erreur matérielle ; Disons qu’en page 1 et 2 la mention : “02 octobre 2024’’ sera remplacée par la mention “01 octobre 2024“ ; Le reste sans changement ; Ordonne la mention de la rectification

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/04202 - N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/15607 N° Portalis 352J-W-B7H-C3OZ6 N° MINUTE : JUGEMENT RECTIFICATIF Copies exécutoires délivrées

ORIGINES CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Aurélie BLIN, avocat au barreau d’ANGERS”, - DIT que toutes les auutres dispositions de ce juegement sont maintenues ; - ORDONNE la rectification

DU MARDI 14 JANVIER 2026 ROLE N° 2024L05211 GREFFE N° 2025J01151 JUGEMENT PRONONCANT LA RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE BLOC SYSTEMS SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent

DU MERCREDI 14 JANVIER 2026 ROLE N° 2024L05212 GREFFE N° 2025J00746 JUGEMENT PRONONCANT LA RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE MESMEUBLES SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent