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8 623 résultats pour « refus de certaines marchandises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722adcd580146773fffee

Cassation

11 juin 1996

11 juin 1996

de café depuis le port de Vitoria (Brésil) jusqu'à un port algérien ou libyen; que le chargement à Vitoria n'ayant été effectué qu'avec retard, tandis que le déchargement à Tripoli était finalement refusé

Source officielle

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CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63ca42859066fd7c90fc247d

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Subsidiairement, la société Lagardère Travel Retail France du fait du refus du repreneur devait soit la conserver dans ses effectifs ou la licencier.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00330

Cassation

16 mars 2010

16 mars 2010

A/S, pour effectuer le transport par voie maritime ; que n'ayant pu être livrée au destinataire en raison d'un embargo décrété par l'Etat du Ghana sur les viandes bovines d'origine française, la marchandise

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6033a933735d815d4e2deb74

Appel

2 mai 2017

2 mai 2017

Ces dernières ont été refusées par une décision du 31 Août et du 6 Novembre 2015.

Source officielle
CC

comm

6079d3309ba5988459c57de0

Cassation

3 avril 1990

3 avril 1990

lettre recommandée avec avis de réception, moyennant un préavis de trois mois ; qu'à partir du mois de juillet 1986, des difficultés ont surgi entre les deux sociétés à propos de la livraison des marchandises

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69737b3acdc6046d476bc3a9

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[U] une décision de refus de prise en charge de sa pathologie au titre de la législation professionnelle après l'avis négatif du CRRMP. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2216536_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400666_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401035_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401210_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401227_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69bf046acdc6046d477a97c1

Commerce

24 avril 2025

24 avril 2025

Le 19 janvier 2023, l'architecte de la société CHATEAU LOUIS & LOUISE demande à la société MATIERES de livrer la marchandise dans la semaine, de prendre en charge la livraison et la pose et refuse d'être

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02260

Cassation

19 septembre 2017

19 septembre 2017

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 9 juin 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs notamment de blanchiment, importation de marchandises

Source officielle
CC

cr

6079a8509ba5988459c4c9c2

Cassation

3 octobre 1996

3 octobre 1996

Edouard, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 2 mars 1995, qui, pour délit réputé importation de marchandises prohibées, l'a condamné à des pénalités douanières.

Source officielle
CC

cr

613724f4cd58014677419bec

Cassation

14 mars 1988

14 mars 1988

Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement qui avait déclaré X... coupable du délit d'abus de confiance ; " aux motifs adoptés qu'" X..., malgré ses dénégations, a reçu

Source officielle
CA

1ère Chambre

66a33c2402a12a235bae6d12

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

destinataire ou des personnes agissant pour le compte de l'expéditeur ou du destinataire; d) Nature de certaines marchandises exposées, par des causes inhérentes à cette nature même, soit à perte totale

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:433808.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

contentieux du Conseil d'Etat, la société Lidl demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le Premier ministre sur sa demande, reçue

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007617553

Admin. suprême

28 novembre 1979

28 novembre 1979

X..., QUI EXERCE LA PROFESSION DE MARCHAND DE BIENS, FAIT APPEL D'UN JUGEMENT PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DE SUPPLEMENTS DE DROITS EN MATIERE DE TAXE SUR

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10364

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

total de paires présentes dans les locaux de la société Ziegler le 23 octobre 2009, soit plus de deux ans et demi après la dernière livraison, ce dont il se déduit que tous les articles défectueux, refusés

Source officielle
CC

cr

6079a8cd9ba5988459c4f001

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, lors d'un contrôle effectué en mai 1994 sur les marchandises mises en vente par un grossiste du marché d'intérêt national

Source officielle