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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613722adcd580146773fffee
11 juin 1996
11 juin 1996
de café depuis le port de Vitoria (Brésil) jusqu'à un port algérien ou libyen; que le chargement à Vitoria n'ayant été effectué qu'avec retard, tandis que le déchargement à Tripoli était finalement refusé
Source officiellePage 43 sur 432
Chbre Sociale Prud'Hommes
63ca42859066fd7c90fc247d
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Subsidiairement, la société Lagardère Travel Retail France du fait du refus du repreneur devait soit la conserver dans ses effectifs ou la licencier.
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