1974, 1975 et 1976 et au titre des années 1973 et 1975 ; °2 lui accorde la décharge des impositions contestées, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code général

département de la Loire, 2°) lui accorde la décharge de l'imposition contestée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu le code général

plus-value et d'une partie des compléments qui lui ont été assignés du fait de la réintégration des frais en cause dans les résultats de l'association ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général

des années 1975, 1976, 1977 et 1978 dans les rôles de la commune de Villeneuve-sur-Lot ; 2°) lui accorde la décharge totale des impositions contestées ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général

l'indemnité en 10 annuités ; 2° lui accorde la décharge du complément d'impôts contesté et la réduction de l'imposition contestée ; Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu le code général

de chacune des années 1972, 1973 et 1974, par voie de rôles mis en recouvrement le 31 mars 1977, 2° lui accorde la décharge des impositions contestées ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général

du supplément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1977 ; 2°) prononce la décharge intégrale de l'imposition contestée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général

auxquels elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Fontenay-aux-Roses Hauts-de-Seine , 2° lui accorde la décharge des impositions contestées ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général

ainsi que des pénalités y afférentes ; °2 lui accorde la décharge ou la restitution de l'imposition contestée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code général

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne les revenus fonciers : Considérant qu'aux termes de l'article 31 du code général des impôts : "I.

Y... à la garantir des impositions mises à sa charge ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu

à raison des bénéfices distribués par la société à responsabilité limitée Gueguan-Le-Magnen Automatic ; 2°) prononce la décharge de ladite imposition ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général

Lucien X... présentent à juger des questions semblables ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Considérant qu'il ressort des dispositions de l'article 302 ter du code général

compléments des majorations exceptionnelles auxquels il a été assujetti au titre des années 1973 à 1975, 2° lui accorde la décharge des impositions contestées, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général

à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1980, 2°) lui accorde une réduction de 27 609 F ou, subsidiairement, de 4 285 F de ladite imposition ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général

X..., Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu la loi du 29 octobre 1976 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre

ainsi que des pénalités y afférentes ; °2 lui accorde la décharge ou la restitution de l'imposition contestée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code général

des impôts ; Considérant, toutefois, qu'aux termes de l'article 150 ter du code général des impôts dans sa rédaction applicable à l'année 1974 : "I - 1.