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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
65a0ec9d5bbe450008b2ce94
11 janvier 2024
[C] ont entretenu une relation personnelle.
2ème chambre 2ème section
6163e581578519f70b5eb85b
31 mai 2010
sont de pure complaisance et sont même inacceptables s'agissant de l'attestation du docteur [C], gynécologue de son épouse, soumis au secret professionnel et qui a entretenu à une certaine époque une relation
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01194
16 décembre 2020
fondement déterminant de la faute invoquée ; que ce message qui figure dans le constat d'huissier du 15 juin 2015 et dont la SA ne conteste pas les termes tend de la part de Madame N... à ne plus avoir de relations
Ch.sociale-protec.sociale
69f43f18cdc6046d472e3b7d
30 avril 2026
accident, étant relevé qu'il produit l'attestation de son ex-compagne dont il était déjà séparée lors de l'accident, laquelle reprend ses seules déclarations selon lesquelles il aurait renoncé à toute relation
CHAMBRE 7 SECTION 2
615e0d99c25a97f0381f4e33
12 juin 2014
scènes photographiées ne met en évidence une relation intime avec [F] [K].
Cour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a8a3
25 octobre 2007
A..., avocat au barreau de PARIS, toque D120, INTIMÉ Monsieur Y...
CHAMBRE SOCIALE C
61609a5054c6ec55cf7101f0
30 mai 2014
Votre comportement a, selon Mme [M] brutalement changé à son égard à partir de l'automne 2010, période durant laquelle elle vous a signifié son refus de toute relation intime avec vous alors que lors d'un
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68e7451eb214cd5a53bde504
8 octobre 2025
Vous lui avez rapporté des rumeurs la concernant à propos de potentielles relations intimes qu'elle aurait entretenu avec un membre du personnel et lui avez dit « ton copain il le prendrait comment s'il
CHAMBRE SOCIALE B
616feb3d2b5880fdcd7807c9
10 avril 2014
qui lui aurait proposé la somme de 5'000 € pour passer une fin de semaine dans un moulin dont il serait le propriétaire, pour l'avoir entretenu de l'intérêt qu'elle pouvait avoir d'entretenir des relations
1ère Chambre
6163fddbb83ec65bfc4454d5
12 janvier 2010
dossier : 09/2528 APPELANTE : Me MONTAGNE, en qualité de membre du Conseil de l'Ordre, déléguée de Monsieur Le Bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de PAU [Adresse 2] [Localité 4] INTIMES
2e chambre 1re section
603600724028ab65b6225f63
14 janvier 2016
LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1454067 assistée de Me Leonel DE MENOU, avocat plaidant - barreau de PARIS, vestiaire : D0278 INTIMÉE
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0509JUD004964714
9 mai 2023
Elle lui reprochait plus particulièrement d’avoir entretenu une relation intime avec T.K., d’avoir effectué aux frais de tiers des voyages et des séjours dans plusieurs villes en compagnie de celle-ci,
6ème Chambre
DTA_2508009_20260226
26 février 2026
B... soutient qu’elle craint d’être exposée à des persécutions ou à une atteinte grave, en cas de retour dans son pays d’origine, de la part du fils de l'homme décédé avec qui elle entretenait une relation
6253ca41bd3db21cbdd8a7a9
28 mars 2008
-MOTIVATION I-LES FAITS : Jocelyne F..., qui entretenait une relation amoureuse avec Charles X..., y a mis fin.
Pôle 6 - Chambre 11
6864beb3f8541312a816c584
1 juillet 2025
Au dernier état de la relation de travail, il exerçait ses fonctions au sein de la Direction des Achats et à ce titre il siégeait au Comité de direction (CODIR).
6253c882bd3db21cbdd85769
28 juin 2001
au 4, rue de Port Marly à MAREUIL MARLY 78750 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 1999/6734 du 15/12/1999 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de VERSAILLES) APPELANTE ( INTIMEE
Pôle 3 - Chambre 3
616246d1af0a1de0eb1b6616
22 mai 2014
Adresse 1] [Localité 1]/FRANCE Représenté par Me Aliria BARBOSA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0028 Assisté de Me Dominique BRETAGNE JAEGER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0083 INTIMÉE
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200684
7 mai 2015
X... ne pouvait imposer le respect de la stipulation de son contrat de travail relative à la nécessité pour lui d'assurer le respect scrupuleux de la législation en matière de travail qu'au personnel placé
19e chambre
60370baf831271a65fcfe12a
18 juin 2015
Début 2011, madame [Q] [G] a entretenu une relation intime avec le gendre de la gérante, madame [M].
Chambre civile 1-3
660f951ba40f8b0008cb79b9
4 avril 2024
L'intimée demande la confirmation du jugement en ce qu'il aurait justement évalué ce préjudice à la somme de 10 000 euros.
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