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97 456 résultats pour « relations intimes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile A

65a0ec9d5bbe450008b2ce94

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[C] ont entretenu une relation personnelle.

Source officielle
CA

2ème chambre 2ème section

6163e581578519f70b5eb85b

Appel

31 mai 2010

31 mai 2010

sont de pure complaisance et sont même inacceptables s'agissant de l'attestation du docteur [C], gynécologue de son épouse, soumis au secret professionnel et qui a entretenu à une certaine époque une relation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01194

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

fondement déterminant de la faute invoquée ; que ce message qui figure dans le constat d'huissier du 15 juin 2015 et dont la SA ne conteste pas les termes tend de la part de Madame N... à ne plus avoir de relations

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69f43f18cdc6046d472e3b7d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

accident, étant relevé qu'il produit l'attestation de son ex-compagne dont il était déjà séparée lors de l'accident, laquelle reprend ses seules déclarations selon lesquelles il aurait renoncé à toute relation

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 2

615e0d99c25a97f0381f4e33

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

scènes photographiées ne met en évidence une relation intime avec [F] [K].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca46bd3db21cbdd8a8a3

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

A..., avocat au barreau de PARIS, toque D120, INTIMÉ Monsieur Y...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

61609a5054c6ec55cf7101f0

Appel

30 mai 2014

30 mai 2014

Votre comportement a, selon Mme [M] brutalement changé à son égard à partir de l'automne 2010, période durant laquelle elle vous a signifié son refus de toute relation intime avec vous alors que lors d'un

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

68e7451eb214cd5a53bde504

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Vous lui avez rapporté des rumeurs la concernant à propos de potentielles relations intimes qu'elle aurait entretenu avec un membre du personnel et lui avez dit « ton copain il le prendrait comment s'il

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

616feb3d2b5880fdcd7807c9

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

qui lui aurait proposé la somme de 5'000 € pour passer une fin de semaine dans un moulin dont il serait le propriétaire, pour l'avoir entretenu de l'intérêt qu'elle pouvait avoir d'entretenir des relations

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163fddbb83ec65bfc4454d5

Appel

12 janvier 2010

12 janvier 2010

dossier : 09/2528 APPELANTE : Me MONTAGNE, en qualité de membre du Conseil de l'Ordre, déléguée de Monsieur Le Bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de PAU [Adresse 2] [Localité 4] INTIMES

Source officielle
CA

2e chambre 1re section

603600724028ab65b6225f63

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1454067 assistée de Me Leonel DE MENOU, avocat plaidant - barreau de PARIS, vestiaire : D0278 INTIMÉE

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0509JUD004964714

Admin. suprême

9 mai 2023

9 mai 2023

Elle lui reprochait plus particulièrement d’avoir entretenu une relation intime avec T.K., d’avoir effectué aux frais de tiers des voyages et des séjours dans plusieurs villes en compagnie de celle-ci,

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2508009_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

B... soutient qu’elle craint d’être exposée à des persécutions ou à une atteinte grave, en cas de retour dans son pays d’origine, de la part du fils de l'homme décédé avec qui elle entretenait une relation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a7a9

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

-MOTIVATION I-LES FAITS : Jocelyne F..., qui entretenait une relation amoureuse avec Charles X..., y a mis fin.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6864beb3f8541312a816c584

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Au dernier état de la relation de travail, il exerçait ses fonctions au sein de la Direction des Achats et à ce titre il siégeait au Comité de direction (CODIR).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c882bd3db21cbdd85769

Appel

28 juin 2001

28 juin 2001

au 4, rue de Port Marly à MAREUIL MARLY 78750 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 1999/6734 du 15/12/1999 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de VERSAILLES) APPELANTE ( INTIMEE

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 3

616246d1af0a1de0eb1b6616

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

Adresse 1] [Localité 1]/FRANCE Représenté par Me Aliria BARBOSA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0028 Assisté de Me Dominique BRETAGNE JAEGER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0083 INTIMÉE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200684

Cassation

7 mai 2015

7 mai 2015

X... ne pouvait imposer le respect de la stipulation de son contrat de travail relative à la nécessité pour lui d'assurer le respect scrupuleux de la législation en matière de travail qu'au personnel placé

Source officielle
CA

19e chambre

60370baf831271a65fcfe12a

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

Début 2011, madame [Q] [G] a entretenu une relation intime avec le gendre de la gérante, madame [M].

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

660f951ba40f8b0008cb79b9

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

L'intimée demande la confirmation du jugement en ce qu'il aurait justement évalué ce préjudice à la somme de 10 000 euros.

Source officielle

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